... Jousse, Traité de la justice criminelle, tome 4, p. 705. 31. G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 16-17. 32. G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 17. 132 ...
Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 18 ; M.-A. Cliche, « Filles-mères, familles et société », p. 60. 34. M.-A. Cliche, « Filles-mères, familles et société », p. 55. 133 ...
... François-André Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, vol. 14, Paris, Belin-Leprieur, 1821-1833, p. 392. 36. F.-A. ...
... Jousse déclare pour sa part que, comme il n’avait pas le dessein de faire périr le fruit de la mère, l’assaillant devait être depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, vol. 21, Paris, Belin-Leprieur, 1821-1833, p. 340-341. 38. F.-A. Isambert, A. ...
... Jousse, Traité de la justice criminelle, tome 3, p. 527. 41. Daniel Jousse, Traité de l’administration de la justice, vol. 1, Paris, Debure Père, 1771, p. 129. 136 ...
... Par conséquent, les tribunaux avaient inévitablement la capacité de traiter proportionnelle49. A. Lachance, « Le contrôle social dans la société canadienne », p. 9 ; Jean-François Leclerc, « Justice et infrajustice en Nouvelle-France. ...
... Dans ce contexte, la communauté avait un grand rôle à jouer en ce qui a trait à la dénonciation des criminels. D’ailleurs, peu d’incidents échappaient à l’attention des villageois52. ...
... Même si à partir du XVIe siècle l’État exerça de plus en plus de pressions sur les communautés villageoises dans le but d’imposer son système de traitement de la violence, les pratiques traditionnelles perdurèrent malgré tout jusqu’au XVIIIe siècle dans ...
... Même des crimes aussi graves que le meurtre pouvaient à l’occasion être traités au sein de la communauté62. Cependant, dans les cas de crimes graves il fallait théoriquement obtenir l’accord de la magistrature pour pro- 60. J.-F. ...
... Alfred Soman, « L’infra-justice à Paris d’après les archives notariales », Histoire, économie et société, vol. 1, no 3 (1982), p. 371. 64. ...