... CH Février 1556 Édit du roi Henri II établissant la peine de mort contre les femmes qui, devenues enceinte illégitimement, cachent leur grossesse et laissent périr leur enfant. 29 mars 1664 Ordonnance de l’évêque Mgr de Laval concernant l’administration ...
Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... ordonnance du roi Henr i II, de 1556, concernant les femmes et les filles qui cèlent leur grossesse et enfantement et obligeant un certificat indiquant à quelle date a été publiée ladite ordonnance la dernière fois dans la paroisse où l’accusée demeurait. 12 mars ...
... Marie-Anne Lalande contre François Beaune Compensation pécuniaire 1 (ou) 1 (ou) 277 1 ...
... Joseph Chevalier pour Barbe Chevalier contre Pierre de Lestage Antoine Couillard dit Larocque pour Marie Couillard dit Larocque contre Gabriel Ledoux Louis Quay dit Dragon pour Marie-Louise Quay contre Antoine Bonin 1 Joseph et Jacques SaintYves et ...
... Plaignants et accusés Mariage 1 Clément de Sabrevois de Bleury pour Charlotte Rondeau contre Antoine Ménard pour Charles Argencourt Jean Aubin dit Paradis pour Marie-Angélique Aubin contre Joseph Guignard dit Dalcour Marie-Anne Campeau sous l’autorité ...
... CARBASSE, Jean-Marie. Histoire du droit pénal et de la justice criminelle. Paris, Presses universitaires de France, 2000, 445 p., coll. « Droit fondamental. Droit pénal ». CARBASSE, Jean-Marie. Introduction historique au droit pénal. ...
... LE GRAND-SÉBILLE, Catherine, Marie-France MOREL et Françoise ZONABEND, dir. Le fœtus, le nourrisson et la mort. Paris, L’Harmattan, 1998, 234 p. LOUX, Françoise. Le jeune enfant et son corps dans la médecine traditionnelle. ...
... BENEDETTI, Marie-Josée. « L’exposition de la grossesse en Provence orientale au XVIIIe siècle. Entre prévention de l’abandon d’enfant et répression de l’infanticide ». Provence histor ique, vol. 55, n o 221 (2005), p. 311-325. ...
... CLICHE, Marie-Aimée, « Filles-mères, familles et société sous le Régime français », Histoire sociale, vol. 21, no 41 (mai 1988), p. 39-69. ...
... MOREL, Marie-France, « Représentation de l’enfant mort dans l’Occident chrétien du Moyen Âge à nos jours » dans Catherine Le Grand-Sébille, Marie-France Morel et Françoise Zonabend. Le fœtus, le nourrisson et la mort. ...