États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)

... Court of Federal Claims » qui traite les poursuites contre le gouvernement fédéral, le « Court of International Trade », qui entend les causes de commerce international ou impliquant des questions de tarifs douaniers, et le « U.S. ...

... déclare invalide une loi fédérale - si une Cour suprême d’État maintient Tribunal une loi d’État malgré une argumentation d’appel juridique la présentant comme en conflit avec la constitution, une loi ou un traité ...

... ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES lorsqu’une Cour suprême d’État juge invalide une loi fédérale ou maintient une loi d’État malgré une argumentation juridique étayée la présentant comme en conflit avec la Constitution, une loi ou un traité ...

... Ce trait la démarque de son homologue canadienne qui consent à répondre aux questions que peut lui adresser le gouvernement fédéral, comme cela fut le cas au sujet du droit du Québec à proclamer unilatéralement son indépendance de la fédération canadienne ...

... Elle siège chaque mois pendant deux semaines, au cours desquelles elle consacre la majeure partie de son temps à l’audition des parties aux causes qu’elle a choisi de traiter. ...

... Le président peut aussi chercher à influencer les décisions du tribunal directement par les positions que défend le gouvernement dans les causes où il est impliqué ou encore en s’employant à influencer l’opinion publique quant à des enjeux traités par ...

... Foucault (1975), Surveiller et punir : naissance de la prison, Paris, Gallimard, et M. Foucault (2012), Du gouvernement des vivants – Cours au Collège de France. 1979-1980, Paris, Gallimard. ...

... . * * * La culture populaire est donc un objet d’étude fascinant et utile pour mieux comprendre les valeurs et les traits identitaires de la société américaine, de même que la vision du monde des Américains et les enjeux qui les animent. ...

... -F. (1990), Le système politique des États-Unis, Paris, Presses universitaires de France. Tunc, A. (1973), Les États-Unis, Paris, LGDJ. En anglais Barbour, C., et G. C. ...

... Henneton, L. (2021), Atlas historique des États-Unis, Paris, Autrement. ...