... paragraphe de l’article VI introduit, sans éclat particulier et sobrement, un principe fondamental de la Constitution, c’est-à-dire la doctrine de sa suprématie : La présente Constitution, ainsi que les lois des États-Unis qui en découlent, et tous les traités ...
États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)
... Cependant, l’intensité de la séparation des pouvoirs et la force des contrôles entre organes de gouvernement fluctuent à travers le temps en raison d’un facteur important dont ne traite pas la Constitution. ...
... de taxation • Majorité des 2/3 • Majorité simple dans les deux Chambres, sauf cas particuliers où les 2/3 sont nécessaires : - renversement du veto présidentiel - amendements constitutionnels - (Sénat) adoption de traités ...
... revenu (1913) Élection des sénateurs au suffrage universel (1933) Date de début des mandats des élus fédéraux (1951) Limite de deux mandats à la présidence (1967) Mécanismes de succession présidentielle (1992) Prise d’effet de loi modifiant le traitement ...
... D’une part, les institutions fédérales assument les principales attributions d’une compétence internationale. Ainsi, le Congrès seul déclare la guerre et le consentement du Sénat est nécessaire à l’approbation des traités. ...
... une vacance à la Chambre des représentants (I,2) Nominations intérimaires pour pourvoir une vacance au Sénat et convocation d’une élection partielle (17e amendement) Nomination des officiers de la milice (I,8) • Lois rétroactives (I,9) • Aucun traité ...
... Les modes de gouverne des « counties » varient considérablement, mais ont un trait commun en ce qu’ils sont dirigés par des élus pour une période pouvant atteindre quatre ans et assumant des pouvoirs législatifs et exécutifs définis par la loi de l’État ...
... Sur le vaste territoire du pays, malgré un ensemble de traits communs, les 50 États se caractérisent par de multiples facteurs de différenciation. ...
... Cela dit, les 50 États ont de multiples traits communs. ...
... Ainsi, à la suite du retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat par l’administration Trump, plusieurs États et villes ont cherché à implanter d’ambitieux programmes de lutte aux changements climatiques comme solution de rechange à l’inaction ...