États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)

... Le zèle et l’efficacité des leaders parlementaires à assurer au président les votes nécessaires à l’adoption de ses projets s’affadissent et ces derniers se traînent les pieds si le président les traite comme de simples commis. ...

... Ainsi, tout projet de loi est traité par une ou plusieurs commissions (et sous-commissions) avant d’être soumis pour adoption à la Chambre plénière. Il en va de même en matière budgétaire. ...

... Un projet de loi peut être traité par plusieurs commissions ...

... Par ailleurs, les gouvernements étrangers traitant avec les États-Unis doivent non seulement arriver à s’entendre avec la présidence mais aussi souvent (p. ex. obligatoirement dans le cas de traités) avec un Congrès autonome où des commissions parlementaires ...

... la mort du projet) et, si oui, comment il sera traité : durée de l’étude, possibilités ou non d’amendements (si oui, par tous les membres ou seulement par les membres de la ou des commissions ayant étudié le projet de loi). ...

... ministères - « commissionner tous les fonctionnaires des États-Unis » Pouvoir de nomination (ambassadeurs et personnel diplomatique, juges de la Cour suprême et autres juges et fonctionnaires) Pouvoir de politique étrangère (négocier et conclure des traités ...

... Le président a aussi le pouvoir de recommander au Congrès « telles mesures qu’il estimera nécessaires et expédientes », des projets de lois, de budgets, des traités, de grandes politiques. ...

... convoquer le Congrès (II 3) : les pouvoirs législatifs précédemment évoqués sont consolidés par le pouvoir que le président a de convoquer des sessions spéciales du Congrès (ou d’une Chambre – par exemple le Sénat pour une nomination ou un projet de traité ...

... Surtout, le président négocie et conclut les traités liant les États-Unis à d’autres pays. ...

... portent le double fardeau d’un mandat limité dans le temps et d’une légitimité affaiblie. (5) « Executive agreements » : pour contourner l’obligation constitutionnelle d’obtenir l’accord du Sénat (par les deux tiers des membres présents) pour tous les traités ...