États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)

... LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE : LES INSTITUTIONS POLITIQUES TABLEAU 10.6 Environnement et contraintes politiques pesant sur la présidence Monde extérieur États alliés États hostiles Forces transnationales Organisations internationales Alliances et traités ...

... Le président peut également réquisitionner les grands réseaux télévisuels pour une communication directe à la nation en situation de crise ou pour traiter un enjeu d’importance capitale. ...

... Les priorités essentielles du président requerront tôt ou tard une action du Congrès (lois, budgets, traités, nominations, etc.). ...

... En effet, l’article VI de la Constitution de 1787 établit la suprématie de ce document et l’obligation des juges d’en assurer le respect : « La présente Constitution, ainsi que les lois des États-Unis qui en découlent, et tous les traités déjà conclus ...

... Hormis la Constitution fédérale et ses amendements, le « Judicial Review » peut frapper une loi fédérale ou une loi d’État, un règlement pris en application d’une loi, un traité ou un « executive agreement », une entente entre deux ou plusieurs États, ...

... Toutes ces questions, et d’autres encore traitées par les tribunaux, sont évidemment politiques. L’exercice du « Judicial Review » fait des tribunaux des instances éminemment politiques. ...

... En deuxième lieu, des causes tenant à certaines matières incombent aussi aux tribunaux fédéraux : toutes les causes impliquant la Constitution et les lois fédérales, de même que les traités, toutes les causes de droit maritime et les causes de droit international ...

... poids et mesures - monnaie - brevets et droits d’auteur - droit militaire (et vétérans) • HABEAS CORPUS • DOMAINES RÉSERVÉS PAR LA CONSTITUTION (III 2) AUX TRIBUNAUX FÉDÉRAUX : Lois des États-Unis en général et programmes en découlant : - traités ...

... Ce tribunal agit en dernier ressort pour toutes les causes civiles ou criminelles traitées par les divers tribunaux de l’État. ...

... Enfin, la Constitution stipule que le traitement des juges fédéraux ne peut être diminué pendant qu’ils sont en fonction. Ainsi, la Constitution pourvoit à l’indépendance des juges fédéraux. ...