... Ainsi, en 1716, le conflit opposant la famille de Ruette d’Auteuil au gouverneur Claude de Ramezay donna lieu à l’une des rares occasions où une lettre de cachet fut émise à la demande expresse d’un particulier qui désirait éloigner un de ses ennemis. ...
Exilés au nom du roi
... Il porta sa cause devant le Conseil de Régence, alléguant que « M. de Pontchartrain qu’il savoit estre l’ennemy capital de toute sa famille » avait expédié l’ordre du roi sans tenir compte des enquêtes préalablement menées dans la colonie42. ...
... Maurepas et les lettres de cachet Entre 1663 et 1715, l’usage des lettres de cachet en Nouvelle-France s’est limité à des besoins administratifs précis. ...
... Comme aucune lettre de cachet n’a été retrouvée, il faut se rabattre sur les listes de passagers embarqués sur les vaisseaux du roi pour retrouver la trace de ces individus. ...
... Il y est précisé qu’un homme a été exilé par lettre de cachet, et que les quatorze autres ont été déportés par ordre de la Cour. ...
... L’évêque de Québec, Jean-Baptiste de La Croix de Chevrières de Saint-Vallier, a joint sa parole à celles de l’intendant et du gouverneur dans une lettre écrite au ministre de la Marine et des Colonies. ...
... Comme le démontre cette lettre, les autorités semblent avoir eu beaucoup de difficulté à contrôler les prisonniers, lesquels reprenaient généralement leurs activités illicites une fois qu’ils étaient établis dans la colonie55. ...
... Une seconde tentative : les fils de famille (1726-1730) Ainsi, devant les protestations conjuguées du gouverneur général, de l’intendant et de l’évêque, Maurepas cessa d’envoyer annuellement des prisonniers, sans pour autant renoncer à utiliser les lettres ...
... déportation de fils de famille en NouvelleFrance. ...
... En effet, même si les faux-sauniers et les fils de famille ont constitué l’essentiel des hommes venus dans la colonie par ordre du roi, d’autres catégories de criminels ont été déportées dans les colonies entre 1730 et 1749. ...