... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Diffusion en Europe : Distribution du Nouveau Monde Librairie du Québec 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris France Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008 ISBN : 978-2-89448-529-3 ...
Exilés au nom du roi
... Ce privilège que détenait le roi, désigné par l’expression « justice retenue », constituait l’un des traits particuliers de la justice française à l’époque moderne. ...
... Lettre de cachet destinée aux administrateurs de l’Hôpital de la Salpêtrière à Paris (1722), tirée de Frantz Funck-Brentano, Les lettres de cachet à Paris : étude suivie d’une liste des prisonniers de la bastille (1659-1789), Paris, Imprimerie nationale ...
... 1498-1789, Paris, Presses universitaires de France, 1994, p. 481. 2. La stratégie coloniale de Maurepas découlait d’un raisonnement élémentaire. ...
... Par conséquent, tout ce qui avait trait aux galères, aux compagnies de commerce, aux colonies, aux consulats ou au commerce intérieur et extérieur relevait de ses compétences7. ...
... Il avait donc le pouvoir d’émettre des lettres de cachet et des lettres de grâce, en plus d’avoir un droit de regard sur les opérations de police de Paris. ...
... Dictionnaire d’histoire de France Perrin, Librairie académique Perrin, Paris, 1981, p. 658. 27 ...
... Ce système administratif préconisait donc une prise de décision directe de la part du ministre14. ...
... Il considérait que les hommes envoyés par lettre de cachet n’étaient pas traités plus sévèrement qu’ils ne l’auraient été par la justice ordinaire52. Pour lui, l’exil était davantage une occasion qu’une punition53. ...
... envoys pouvant faire perdre la foy a ceux qui la composent et les rendre semblables aux anglois et même aux infidèles, sa me persuade que vous l’empecherés et destournerés ses malheurs et n’en n’envoyant plus et en obligeant les magistrats d’icy de traitter ...