... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007 ISBN 10 : 2-89448-512-3 ISBN 13 : 978-2-89448-512-5 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris ...
Fédéralisme d’ouverture (Le)
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... Le chapitre 3 traite des idées et en particulier de celles qui pourraient animer la pratique d’un fédéralisme d’ouverture satisfaisant pour plusieurs Québécois. ...
... Cinq sujets seront donc traités : le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, la Charte canadienne des droits et libertés, la formule d’amendement de la constitution, la société distincte et le contexte post-référendum de 1995. ...
... gouvernement fédéral alors que les articles 92 et 93 attribuent aux provinces l’exclusivité, donc l’autonomie, dans les domaines jugés essentiels au développement des communautés, et en particulier de la communauté francophone en ce qui a trait au Québec ...
... Traités comme une minorité au même titre que les autres, plusieurs Québécois francophones craignaient que la charte vienne éroder la capacité de l’État québécois de protéger les droits collectifs de leur communauté. ...
... Une conception positiviste du droit traite les règles de droit dites fondamentales comme relevant de la nature ou d’une réalité objective que les juristes sont plus aptes à saisir que les autres acteurs. ...
... On retrouve sur le territoire québécois une communauté francophone majoritaire, qui possède les traits d’une nation, comme on retrouve des communautés majoritaires, qui ne s’identifient pas à la nation québécoise, sur des parties du territoire québécois ...
... Plusieurs sympathisants conservateurs souhaitent qu’un gouvernement dirigé par Stephen Harper ne cède pas au chantage et traite le Québec comme les autres provinces. ...