... Dans ledit contrat, Marguerite Françoise promet de faire clore en justice l’inventaire de ses biens, selon l’usage et la disposition de la Coutume de Paris, avant la célébration du mariage. ...
Filles du Roy pionnières de la Seigneurie de La Prairie (Les)
... Avec la permission du Septentrion, le présent texte comprend des extraits du texte La Coutume de Paris inclus dans le recueil Les Filles du Roy pionnières de Montréal, Montréal, Septentrion, 2017, p. 391-393. 2. ...
... la coutume de paris débarque en nouvelle-france 261 Vieille coutume française instaurée au xe siècle, codifiée une première fois en 1510 et réformée en 1580, la Coutume de la prévôté et vicomté de Paris ou Coutume de Paris comprenait alors 362 articles ...
... La Coutume de Paris fut en quelque sorte la source du Code civil du Québec. ...
... la coutume de paris débarque en nouvelle-france 263 à son épouse ainsi que le préciput8 qui peut être alloué entre époux, en cas de décès. Ces dispositions affectent le partage des biens après décès, comme nous le verrons plus loin. ...
... Selon la Coutume de Paris, l’inventaire doit se faire dans les trois mois suivant le décès. Cependant, son recours n’est pas systématique, un des facteurs dissuasifs en étant le coût. ...
... ., p. 60, note 35 : « Lettre du ministre Colbert à l’archevêque de Rouen, Saint-Germain-en-Laye », 27 février 1670, citée par Leclerc, L’émigration féminine vers l’Amérique française aux 17e et 18e siècles, thèse de doctorat, Institut catholique de Paris ...
... seroit possible et ce par charite et meme aussy quand elle aura atteint lage d’estre esté pourvüe par mariage ou autrement de continuer a la pourvoir autant advantageusement quil sera en luy advançant les habitz hardes et ce comme à sa propre fille et la traiter ...
... Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs, Ces villes et villages de France,… berceau de l’Amérique française, livre Poitou-Charentes, Paris, 2011, p. 194. 59. P.-G. ...
... C’est aussi selon la « Coustume de la prévosté & Vicomté de Paris Suivie & Gardée en ce pays » que la future épouse « sera douée du Douaire Coustumier Suivant lad Coustume ». Il a été « Fait et Passé aud. ...