... La situation budgétaire pour l’année financière 1961-1962, qui s’est terminée le 31 mars, est marquée du sceau de l’expansion des dépenses ordinaires et du service de la dette publique, qui s’élèvent à 731 000 et celles d’immobilisation, à 105,5 825 ...
Histoire parlementaire du Québec, 1928-1962
... En mars 1962, il demanda à Davie Fulton, ministre de la Justice au gouvernement fédéral, de faire modifier le Code criminel de manière à autoriser les loteries provinciales. ...
... Lesage propose donc l’adoption des budgets supplémentaires, qui sont entérinés à l’Assemblée législative article par article « pour la première fois depuis 20 ans Le 20 mars 1962, Lesage propose que la Chambre vote des ». crédits provisoires pour l ...
... Il arrive toutefois que le gouvernement refuse de déposer des documents en Chambre, en vertu des principes du secret commercial (21 mars 1962) et de l’intérêt public (25 avril 1962), de même qu’il rejette l’idée de faire enquête sur certaines malversations ...
... Le projet de loi est sanctionné le 14 mars 1962, sans trop d’opposition. ...
... judiciaire59, la présumée ingérence politique dans l’attribution des postes de juge d’arbitrage en matière de relations de travail dans les commissions scolaires (30 janvier 1962), la révocation partiale de juges nommés du temps de l’Union nationale (27 mars ...
... Dans un premier temps, Lesage refuse d’énoncer la politique officielle du gouvernement. (30 mars 1962) Pour toute réponse, le 10 avril, Lesage n’infirme pas la rumeur « l’Orateur, il serait : M. ...
... Dans ce contexte, le bill 25 modifiant la loi pour faciliter le développement minier et industriel dans le Nouveau-Québec et concernant l’Atlantic Iron Ore Limited est soumis à la Chambre pour une première fois, le 13 mars 1962. ...
... 1962, 27 mars 1962, 4 avril 1962, 6 avril 1962) Le 4 avril 1962, Bellemare va jusqu’à proposer deux motions pour faire bouger le gouvernement. ...
... Le projet de loi reçoit la sanction royale le 14 mars 1962. Quant au projet de loi 39 modifiant la loi concernant les prêts agricoles, il a pour objet de bonifier les anciennes conditions de prêt. ...