... Des projets critiqués La deuxième session de la quinzième Législature avait eu lieu du 11 janvier au 19 mars 1921. Députés et conseillers avaient approuvé ...
Histoire populaire du Québec, tome 4
... La loi rend le mari responsable des actes de sa femme en ce qui concerne les liqueurs alcooliques : « Tout homme marié qui vit et réside avec sa femme à l’époque où celle-ci commet une infraction à la présente loi peut, qu’elle soit ou non marchande publique ...
... Trois jours avant la fin de la session, soit le 16 mars 1921, alors que la marche des travaux parlementaires s’est accélérée, David présente un projet de loi d’assistance publique. ...
... Un peuple a le droit de même de tendre à l’autonomie complète et, si possible, à la souveraineté d’un État. » Pour Jean-Marie-Rodrigue Villeneuve, futur cardinal, la naissance d’un État français n’est qu’une question de temps. ...
... Léo Pariseau en devient le premier président et le frère Marie-Victorin, secrétaire général. Le premier lustre des années 1920 est marqué par une grande activité nationaliste et politique. Mais tout ne se limite pas aux paroles. ...
... La Cour d’Appel du Québec est saisie de l’affaire et rend jugement le 11 mars 1925. Les juifs ne peuvent donc être assimilés, pour fins scolaires, aux protestants. ...
... Même si l’assistance sociale est supposée relever des provinces, le gouvernement fédéral étudie, en mars 1926, un projet de loi établissant des pensions de vieillesse. ...
... À la Chambre des Communes, le 30 mars 1927, le ministre de la Justice Ernest Lapointe, leader du Parti libéral au Québec, nuance cette déclaration : « Nous devons compter sur nous-mêmes pour sauvegarder et protéger ces droits, travaillant dans un esprit ...
... Le 1er mars 1927, le Conseil privé rend son jugement. La province de Québec et le Canada perdent 112 000 milles carrés de territoire au profit de Terre-Neuve. ...
... Il déclare à la Chambre des Communes le 6 mars 1928 : « Si une délégation de Terre-Neuve vient à Ottawa, elle sera l’objet de la même attention et de la même courtoisie que toutes les autres. » Le sénateur Joseph-Philippe Baby Casgrain ne partage pas ...