... Plus tard, dans la même année, elle obtint de la couronne, en vertu de lettres patentes, comme ses frères établis sur la Grande Rivière, un octroi de 92,700 acres de terre. ...
Impasse amérindienne (L')
... Cet usage est adopté par 21 familles ; mais on remarque avec plaisir que 42 individus ont commencé à cultiver eux-mêmes leurs champs depuis 1854, et que 7 seulement font travailler les blancs pour eux. ...
... D’après la lettre de sir John Johnson, au secrétaire militaire, datée de Lachine, le 9 octobre, 1797, « il parait qu’il n’a été cédé d’autres îles à la couronne, que celle dite Grenadier, et les petites îles situées entre celle-ci et Kingston ; deux de ...
... Vingt-trois familles ont adopté un mode de vie stable et régulier, et s’occupent d’agriculture depuis 1845. ...
... réserve en commun, sont aussi exempts par la loi de toutes taxes et cotisations ; on ne peut prendre une confession de jugement contre eux, et l’on ne peut recouvrer une dette contre un sauvage, à moins que ce dernier ne possède un bien fonds en vertu de lettres ...
... tribus sauvages, dans toutes les questions civiles ou politiques où elles sont intéressées. » Le surintendant-général est aidé au quartier général, d’un premier commis et d’un comptable ; le premier fait la correspondance ordinaire, fait le projet des lettres ...
... On pourrait demander ici si le gouvernement n’est pas engagé à obéir à la lettre de la proclamation de 1763, document sur lequel plu- ...
... La couronne elle-même, tout en suivant la lettre de cette proclamation, a, comme il a été dit dans une page précédente de ce rapport, acheté des sauvages pour une somme nominale de larges étendues de terres, quelquefois pour des marchandises, quelquefois ...
... de la proclamation pour la protection des terres des sauvages, et tous les squatters peuvent être traités, non comme des empiéteurs sur une propriété particulière, mais d’après des règlements spéciaux concernant les réserves sauvages ; pourtant, les lettres ...
... 424 L’Impasse amér indienne des annuités durables provenant des produits des ventes, nous recommandons dans tous les cas dans le Canada ouest, où on aura déterminé un placement final, qu’il soit accordé à chaque chef de famille une ferme qui n’aura ...