... Cette frontière (le 45e) est maintenue lors de l’Acte de Québec et même à la suite du traité de Paris de 1763 qui reconnaît l’indépendance des ÉtatsUnis. ...
Impasse amérindienne (L')
... Sigier, 1987 ; Georges RIGAULT, Histoire générale de l’Institut des Frères des Écoles chrétiennes, Tome I, Paris, Plon. ...
... Durant tout le régime colonial français les droits exclusifs de traite avec les Indiens du domaine furent loués à des entrepreneurs ou placés sous régie. ...
... Le rapport montre bien l’existence d’un tel traité, mais, faute de temps, la législature ne fit aucune action en ce sens. VOIR Rapport Pennefather, Appendice 15, p. 205. Le traité originaire subsiste encore. Voir appendice, No. 15. ...
... De ce nombre, 609 acres ont été mis à part comme réserves du clergé ; mais comme ces derniers étaient une réserve faite par les sauvages euxmêmes dans un traité de cession (1806) et non une concession de la couronne, on ne voit pas la raison pourquoi ...
... Les autres stipulations du traité ressemblent beaucoup à celles dont il a été convenu d’après l’arrangement fait avec les Newash, au commencement de l’année, et sont principalement comme suit, savoir : chaque famille à qui il est alloué une des fermes ...
... Le produit des ventes de l’étendue de terre ainsi cédée, doit être placé au profit des cessionnaires, déduction faite de toutes les dépenses nécessaires encourues pour mettre le traité à effet, et les sauvages doivent recevoir l’intérêt semi-annuelle ...
... 308 L’Impasse amér indienne tribu signataire du traité de jouir de tous les profits provenant des ventes de terres. Presque généralement, le droit exclusif à ces profits, est reconnu dans l’acte de cession. ...
... Le traité de cession prescrivait que « si le territoire ainsi cédé vient par la suite à produire une somme suffisante pour permettre au gouvernement de la province, sans encourir de perte, d’augmenter l’annuité garantie aux sauvages par ce traité, alors ...
... Les sauvages s’obligent en outre en vertu de ce traité, comme suit, savoir : « Que, si avant la date de ce traité, il se trouvait que le gouvernement de sa Majesté eût vendu ou promis de vendre aucunes locations de mines, ou autres propriétés sur les ...