... se soumettre à Sa Majesté Britannique et faire la paix, a été pris sous ma protection ainsi que sa tribu entière ; et dorénavant nul officier ou corps anglais ne devra les molester ou les arrêter à leur retour à leur colonie de Lorette ; ils seront traités ...
Last French and Indian War (The)
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... campement de LORETTE ; ils sont reçus aux mêmes conditions que les Canadiens, il leur sera permis d’exercer librement leur religion, leurs coutumes et la liberté de commerce avec les Anglais : nous recommandons aux officiers commandant les postes de les traiter ...
... Appendices • Art. 42 “The French and Canadians shall continue to be governed according to the custom of Paris, and the Laws and usages established for this country, and they shall not be subject to any other imposts than those which were established ...
... Votre déclaration d’hier, accompagnée d’une branche de porcelaine, annonçait que vous retourniez chez vous aussi tôt que possible et que vous laissiez ici deux personnes pour traiter des affaires en votre absence11 et, en même temps, vous demandiez d’ ...
... Majesté pour la dite Province qui ayant fait Serment Sur la Sainte Evangile dit Que dans le Mois de Mars de l’An Mille Sept Cents Soixante & deux le Deposant demanda à son Excellence Jacques Murray Escuier Gouverneur de Quebec, la permifsion d’aller en traite ...
... • t h e l as t f re n ch a n d i n d i a n wa r Qu’en consequence Monsr Cramahé le Secretaire de son Excellence donna au Deposant un permis ou pafseport bien & duement Signé & Scellé pour faire la traitte ou bon lui sembleroit. ...
... Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples autochtones du Canada, notamment : a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation ...
... (3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles dêtre ainsi acquis. ...
... Archives du ministère des Affaires étrangères, Paris MG 5 B1 Volume 9 – Transcripts 1749–53. Boundaries of North American colonies. Taking possession of the Ohio Valley. Boundaries of the Abenaki territory. Treaty between Hopson and the Micmacs. ...
... Paris: A.M. Métailié, 1980. Fin.set-up.07 261 1/20/02, 2:20 PM ...