... DEP Denis-Émery Papineau, ANQM, CN601-312. DMF Dictionnaire des marins français, par Étienne Taillemite, Paris, 2002. ∼8∼ ...
Lettres à divers correspondants, Tome I. Mars 1810 - septembre 1845
... Papineau Aussitôt terminées ses études de droit auprès de son cousin Denis-Benjamin Viger, Papineau sollicite une commission d’avocat du gouverneur Craig. 1. 2. 3. 4. 5. Voir l’Index des correspondants (Tome II). ...
... Le juge Louis-Charles Foucher (1760-1829), beau-frère de Denis-Benjamin Viger, bureaucrate, mis en accusation pour conflit d’intérêts par le député Austin Cuvillier qui l’avait accusé de partialité dans un litige commercial ; Foucher fut suspendu de ses ...
... Lorsqu’il vous plaira vous rendre sur les lieux, la ligne ouest où vous devez opérer vous sera indiquée par mon frère [Denis-Benjamin Papineau] qui réside dans la seigneurie, si je ne m’y trouvais pas moi-même, et vous aurez communication de mes titres ...
... différentes personnes qui fussent propres à remplir ces charges, et surtout quelqu’un à qui j’aurais été étranger, mais pour le moment je n’y vois pas, parmi les propriétaires domiciliés, d’autres personnes que je pourrais recommander que mon frère, du nom de Denis-Benjamin ...
... Depuis six années, en ce qui a rapport à l’emploi des deniers pubics, nous n’avons pas vécu sous l’autorité des lois. ...
... perpétuer le système abusif de profusion et d’empiétation d’après lequel, depuis le commencement de son administration jusqu’à ce jour, il a pris sur lui chaque année d’ordonner, sans aucune loi qui l’y autorisât, le paiement de diverses fortes sommes de denirs ...
... Car détourner les deniers publics de l’usage pour lequel ils ont été consentis est bien la même chose que 38. Avant son arrivée à Québec, Dalhousie avait administré la Nouvelle-Écosse à titre de lieutenant-gouverneur (1816-1820). ∼ 169 ∼ ...
... Cochran, que, par suite du pouvoir discrétionnaire que vous réclamez quant à l’emploi d’une portion du revenu provincial, vous vous croyez en droit de ne pas rendre compte, à des représentants anglais, de la nature des services que vous payez avec les deniers ...
... Quand le pouvoir exécutif se permet ce que la loi lui défend, quand un gouverneur emploie des deniers réservés à la disposition future de la législature, là il y a usurpation, invasion du pouvoir législatif. ...