... Lebeau Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2 Dépôt légal – 1er trimestre 2005 Bibliothèque nationale du Québec isbn 2-89448-407-0 Ventes en Europe : Distribution du Nouveau Monde 30, rue Gay-Lussac 75005 Paris France ...
Marcel Trahan. En quête de justice et de fraternité
... Nous espérons, compte tenu des limites de cet ouvrage, avoir présenté les traits essentiels de l’homme remarquable qu’est Marcel Trahan. ...
... Par la suite, il suggère la création de services de dépistage des mauvais traitements infligés aux enfants. Il termine en énumérant quelques lois provinciales qui concernent les jeunes délinquants. Archives de l’honorable Marcel Trahan ...
... Ces mémoires avaient trait aux diverses améliorations que je voulais apporter au fonctionnement de la Cour. x Le 29 juillet 1943, Léopold Désilets, assistantprocureur général, adresse une lettre à Marcel Trahan dans laquelle il lui annonce qu’à compter ...
... Le greffier de la paix et le shérif conservaient toutefois diverses responsabilités, comme celles qui avaient trait au matériel, aux approvisionnements. Et le shérif était toujours représenté par le directeur de la maison de détention. ...
... Le gouvernement Godbout a donné suite aux recommandations de la Commission et a adopté un ensemble de quatre lois8 ayant trait à la protection de l’enfance. ...
... Son application s’étend ensuite aux enfants laissés à eux-mêmes, « infirmes », ou dont les parents ne sont pas « dignes » de prendre soin, puis aux enfants « habituellement battus » ou « traités cruellement » par leurs parents ou leurs gardiens. ...
... Il y avait également l’article 26 qui concernait les enfants désobéissants ou réfractaires ; l’article 2714 nous permettait de traiter ces enfants en vertu de la Loi des écoles d’industrie ou de la Loi sur les jeunes délinquants, selon ce qui paraissait ...
... Il y avait cependant une différence : l’article 26 de la Loi des écoles d’industrie parlait des enfants désobéissants ou réfractaires, qui, en vertu de l’article 27, pouvaient être traités selon la Loi des écoles d’industrie ou selon la Loi sur les jeunes ...
... Souvent, l’enfant était laissé à lui-même, surtout en tion. ce qui avait trait au développement de sa personnalité. ...