... Les ordres qui parviennent à l’intendant peuvent prendre la forme d’un acte en commandement (édit, arrêt, déclaration, etc.) ou d’une simple lettre d’un secrétaire d’État, car la lettre a en elle-même une portée réglementaire. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C98, ordonnance suivie de lettre de Feydeau de Brou, 6 et 7 avril 1716. 49. Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C101, lettre de Pontcarré de Viarmes, 24 octobre 1748. 50. ...
... Ce type de lettre énonce de manière explicite l’ordre de régler un problème en s’appuyant sur l’autorité de l’intendant, entraînant des conséquences juridiques bien que la lettre ne présente pas les attributs formels de l’ordonnance52. ...
... L’hiver isolant complètement la capitale Québec de la métropole, les lettres rédigées durant l’automne sont envoyées en bloc à bord des derniers bateaux qui partent en novembre avant la prise des glaces. ...
... « Vous trouverez cy joint un estat des employés de la ferme […] avec les appointements que j’ai réglé sous votre bon plaisir. », ANOM, C11A, vol. 22, fol. 297-319v, lettre de Raudot au secrétaire d’État à la marine, 19 octobre 1705. 60. ...
... Le 24 octobre précédent, les deux dirigeants avaient fait parvenir à Versailles une lettre annonçant leur résolution de rendre une ordonnance pour proroger le cours de la monnaie de carte si le vaisseau du roi n’était pas arrivé avant la fin du mois et ...
... Loin du monarque et faute de secrétaire d’État à portée de lettre, la référence au « bon plaisir du roi » est la façon la plus concrète d’y arriver. ...
... l’intendant est examinée, de manière à rejeter les litiges qui ne relèvent pas de ses compétences telles qu’elles sont définies par sa commission : dans ce cas, aucune ordonnance n’est rendue et l’intendant peut terminer la procédure par une simple lettre ...
... ANOM, C11A, vol. 77, fol. 11-13v, lettre de Beauharnois et Hocquart au secrétaire d’État à la marine, 10 septembre 1742. ...
... Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C62, lettre du subdélégué de Baugé à l’intendant de Tours, 28 mai 1740 : « il me restoit des doutes sur le véritable nom malgré les précautions que j’avois pris pour en estre bien instruit qui m’ont engagé de faire de nouvelles ...