... Remarquable ici par sa durée, cette forme de délégation n’est pas exceptionnelle : on trouve des requêtes traitées par des subdélégués dans les trois intendances à l’étude. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... C’est ce qui arrive en 1706 lorsque François Hazeur, sous-fermier des traites de Tadoussac, réclame à l’intendant Raudot une indemnité pour les pertes subies en raison de « désordres » commis par les Abénaquis. ...
... Une ordonnance de l’intendant qui régule un privilège en application des ordres du roi devient un justificatif à l’appui des demandes du groupe ou de l’individu lésé dans son privilège ou de ceux qui estiment avoir droit au même traitement. ...
... Des demandes difficiles à traiter lorsqu’elles s’appuient sur d’anciens textes que l’intendant ne retrouve pas toujours, quand ce ne sont pas des souvenirs de temps immémoriaux ou des actes dont les justiciables font une lecture toute personnelle… En ...
... Fanny Cosandey et Robert Descimon, L’absolutisme en France : histoire et historiographie, Paris, Seuil, 2002, p. 53. 125. Gilles Havard et Cécile Vidal, Histoire de l’Amérique française, p. 160. ...
... Le fait qu’un océan sépare la colonie de sa métropole n’efface pas un trait de mentalité fondamental, à savoir que le passé est toujours plus crédible que la nouveauté. ...
... Le sermon que Dupuy reçoit du secrétaire d’État Maurepas en 1728 est également révélateur : Vous avez regardé les villes de Canada comme Paris, et vous avez même voulu y établir une police plus sévère, il est cependant a propos de ny introduire de nouveautés ...
... Louis Assier-Andrieu, « Coutume et usage », dans Denis Alland et Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, Lamy et Quadrige, 2003, p. 319. 135. ...
... Le Conseil de marine réplique qu’il ne peut recevoir aucune proposition qui soit contraire à la coutume de Paris et aux ordonnances du roi. ...
... sont répandus que vous voulez établir la traitte et les autres droits comme en France, c’est cette multiplicité d’ordonnances que vous avez rendu presque aussitôt votre arrivée dans ce pais et sans vous estre donné le temps de connoitre par vous meme ...