... ANOM, C11A, vol. 36, fol. 304-305, arrêt du Conseil d’État qui homologue le traité passé le 10 avril entre les sieurs Néret et Gayot d’une part et les sieurs Pascaud et Leclerc d’autre part, 12 mai 1716 ; ANOM, C11A, vol. 36, fol. 252-253, projet d’arrêt ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Sébastien Évrard, L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au xviii e siècle, Paris, De Boccard, 2005, p. 487 ; Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, tome 2, p. 142. ...
... Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l’édiction de la norme, 16631760, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 81. ...
... Paris, duquel relève la généralité de Tours – pour y être enregistré lorsqu’on le juge nécessaire. ...
... Olivier Chaline, La France au xviii e siècle (1715-1787), Paris, Belin, 2012, p. 279. ...
... Lettre du roi au Conseil supérieur de Québec, 9 décembre 1746, citée dans Henri Brun, « L’enregistrement des ordonnances royales au Conseil souverain de la Nouvelle-France », mémoire de maîtrise (DES), Université de Paris, 1965, p. 36. ...
... Ce principe s’applique même aux ordonnances royales : au parlement de Paris, on ne conserve habituellement pas l’exemplaire scellé envoyé par le roi et le Conseil une fois l’enregistrement réalisé49. ...
... Citons l’exemple d’une « mutinerie » parmi les corvéables chargés des réparations d’une route entre Paris et Le Mans : « Le roy en son Conseil a commis et commet le sr Savalette de Magnanville intendant et commissaire départi en la généralité de Tours ...
... Le traité en question est mentionné par l’arrêt du 1er juillet 1707 cité précédemment, arrêt dont Beauharnois et Hocquart ne semblent pas avoir de copie. 84. Jean Quéniart, La Bretagne au xviii e siècle, p. 22. ...
... L’intendant et le gouverneur s’affrontent à ce moment au sujet du poste du Témiscamingue, dont les droits de traite de fourrures ont été adjugés par l’intendant en 1724 à 85. ...