... Pour empêcher La Gorgendière d’envoyer ses voyageurs faire la traite, Vaudreuil réplique par une ordonnance où il défend l’exécution de l’ordonnance de Bégon, ce qui oblige l’intendant à renvoyer La Gorgendière « à se pourvoir par-devant sa Majesté pour ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Cela même si, entretemps, le secrétaire d’État avait fait parvenir le projet d’arrêt au conseiller du Conseil supérieur Martin de Lino, alors à Paris, pour avoir ses observations92. ...
... Rennes, 1720-1721, Paris, C. Klincksieck, 1972, p. 133 ; Jean Quéniart, La Bretagne au xviii e siècle, p. 422. 102. ...
... En 1708, par exemple, le gouverneur et l’intendant informent le secrétaire d’État à la marine des lacunes d’une ordonnance royale sur la traite de l’eau-de-vie et réclament une nouvelle mouture plus sévère. ...
... BANQ, TP1, S36, P551, arrêt du Conseil d’État « qui permet aux négociants des villes de Québec et de Montréal de s’assembler tous les jours dans un endroit convenable pour y traiter de leurs affaires de commerce », 11 mai 1717. ...
... Odile Krakovitch, Arrêts, déclarations, édits et ordonnances concernant les colonies, 1666-1779 : inventaire analytique de la série Colonies A, Paris, Archives nationales de France, 1993, 483 p. ...
... Fanny Cosandey et Robert Descimon, L’absolutisme en France : histoire et historiographie, Paris, Seuil, 2002, p. 146 ; Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, p. 30 ; Bernard Barbiche, « Actes royaux », dans Lucien Bély, dir., Dictionnaire ...
... intendants de généralité seront critiqués pour cette généralisation du recours à l’arrêt du Conseil qui court-circuite l’esprit de justice à la base de l’édifice monarchique, comme on le voit dans ces remontrances adressées au roi par la Cour des aides de Paris ...
... De fait, le traitement des requêtes est une opération phare du métier d’intendant, qui accapare une part importante de son temps et de celui de son personnel. ...
... Études sur la France moderne, Paris, Aubier, 1991, p. 425-445. ...