... C11A, vol. 39, fol. 269-280, « projet d’arrêt au sujet du castor », 1718 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C115, arrêt du Conseil d’État, 31 janvier 1736, suivi de ordonnance d’attache de Lesseville, 13 février 1736 ; Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C18, lettre ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C116, lettre jointe à un arrêt du Conseil d’État sur les manufactures, 16 avril 1749. 24. Il en va de même pour tous les types d’actes. ...
... ANOM, C11A, vol. 50, fol. 570-570v, lettre de Maurepas à Dupuy, 27 mai 1728. 28. ANOM, C11A, vol. 48, fol. 32-33, lettre de Beauharnois et Dupuy au secrétaire d’État à la marine, 20 octobre 1726. ...
... ANOM, C11A, vol. 50, fol. 575-575v, lettre de Maurepas à Beauharnois et Dupuy, 8 septembre 1727 : « Vous donnerez les ordres nécessaires pour faire enregistrer ...
... Dans ce cas, l’arrêt est revêtu de lettres patentes, ou encore envoyé tel quel joint à un mandement appelé commission sur arrêt qui s’adresse alors « A nos amez et féaux les gens tenant notre cour »35. ...
... 300 l e m é t i e r d’i n t e n da n t « Arrest du Conseil d’État du Roy et lettres patentes sur icelui, Registrées en Parlement », 2 janvier 1749. Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C116. ...
... Cette lettre du roi est elle-même inscrite aux registres du Conseil supérieur en juin 174840. ...
... ANOM, C11A, vol. 33, fol. 190-193v, lettre de Mathieu-Benoît Collet au secrétaire d’État à la marine, 5 novembre 1712, citée dans David Gilles, « Archéologie de l’herméneutique du droit québécois », p. 81-82. ...
... ANOM, C11A, vol. 33, fol. 190-193v, lettre de Mathieu-Benoît Collet au secrétaire d’État à la marine, 5 novembre 1712. 49. ...
... ANOM, C11A, vol. 59, fol. 98-98v, lettre de Beauharnois et Hocquart au secrétaire d’État à la marine, 3 octobre 1733. ...