... En l’absence de Juchereau de Saint-Denis, Thèrèse Migeon prend les grands moyens pour qu’il ne se retrouve pas en défaveur : sa requête est accompagnée de plusieurs pièces justificatives pour rétablir les faits, en espérant gagner du temps pour que son ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
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... Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, Paris, Flammarion, 1980 (1973), p. 30-31 ; Philippe Hamon, « “Voyez aux Provinces esloingnées de la Cour…” : enjeux spatiaux de la construction monarchique française (16e-18e siècles) », dans ...
... En matière de finances, par exemple, l’intendant de Tours se réfère à des causes semblables pour établir la peine « ainsi qu’il est accoutumé pour les deniers et affaires de sa majesté99 ». ...
... Comme le rappelle Denis Richet, il n’y eut aucun véritable code général avant la Révolution : les efforts d’unification du droit public au xviiie siècle se heurtent encore à la structure de privilèges de la société et au caractère contractuel de l’État ...
... Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, p. 34-36. 123. ...
... Louis Assier-Andrieu, « Coutume et usage », dans Denis Alland et Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, Lamy et Quadrige, 2003, p. 319. 135. ...
... Louis Assier-Andrieu, « Coutume et usage », dans Denis Alland et Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique, p. 319. 144. Cédric Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV, p. 12-13. 145. ...
... nécessaire de pourvoir pour le soulagement des parties, et notre intention étant d’empêcher autant qu’il dépendra de nous, que les peuples de cette province ne soient vexés par lesdits huissiers et sergents dans les recouvrements qui restent à faire des deniers ...
... L’amende n’a pas d’intérêt en elle-même ; le but de l’intendant est moins d’amasser des deniers que de créer des précédents qui portent à conséquence et diminuer les chances de récidive. ...
... Moogk, La Nouvelle-France : the Making of French Canada, p. 77-79 ; Jacques Mathieu, La Nouvelle-France, les Français en Amérique du Nord xvi e-xviii e siècle, p. 108 ; Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, p. 67. 196. ...