... Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C102, ordonnance de Lesseville, 28 mars 1740 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C118, requête des fabricants de laine suivie de lettre de Savalette, 15 mai 1749. 21. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Léon Robichaud, « Le discours sur la justice coloniale : Montréal et Trois-Rivières sous le Régime français », communication inédite présentée au Groupe d’histoire de l’Atlantique français, 23 mars 2012, p. 4. ...
... BANQ, E1, S1, P232, ordonnance de Raudot (qui ratifie l’ordonnance de l’intendant Champigny du 8 janvier 1698 entre Jean-Baptiste Aubertin, Claire Gauthier, Marie-Anne Février et Marie Martin et qui porte défense aux parties de se pourvoir par-devant ...
... C’est le cas d’une requête de Marie Anne de la Marque, veuve La Pipardière, qui demande justice à l’intendant du Canada en 1715 à la suite d’une saisie d’étoffes dans un appartement qu’elle possède. ...
... ANOM, C11A, vol. 35, fol. 296-297v, requête adressée à l’intendant par Marie Anne de La Marque, veuve La Pipardière, 1715. 57. Dumont de Montigny (édition dirigée par Carla Zecher, Gordon M. ...
... Pour voir le déroulement normal de cette procédure, examinons la contestation devant l’intendant des limites d’un terrain à Montréal, intentée en 1722 par Marie Chapoux veuve Soumande contre Marie Catin veuve Lafond. ...
... La requête de Marie Chapoux a donc porté fruit. ...
... Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C116, lettre des gardes du corps des marchands du Mans, 2 mars 1749. 87. Philippe Minard, La fortune du Colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998, p. 92. ...
... ANOM, C11A, vol. 97, fol. 348-350v, ordonnance de Bigot sur une requête de Marie-Anne Chéron et Philippe-Marie d’Ailleboust de Cerry, 19 septembre 1749. 107. ...
... Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C62, requête de Marie Anne Gichon veuve Mathurin Gachet, vers 1740. ...