... Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C98, ordonnance de Ferrand, 23 mars 1707. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Pour mieux contrôler la pratique et les lieux où s’exerce la fabrication de « bas de métier », l’intendant de Bretagne reçoit en 1715 la consigne de faire exécuter régulièrement l’arrêt du Conseil du 30 mars 1700 portant règlement sur ce sujet. ...
... ANOM, C11A, vol. 32, fol. 105-106v, ordonnance de Raudot, 14 mars 1711. ...
... Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C98, ordonnance de Ferrand, 1er mars 1707. ...
... chapitre 5 • « Pour finir cette affaire. » L’arrêt du Conseil d’État 293 Ordonnance d’attache de l’arrêt du Conseil du 23 février 1734 « qui fait défenses aux Toiliers d’Angers de faire le Commerce de Toiles sans être reçû Marchand », 22 mars 1734 ...
... Un exemple : ANOM, C11A, vol. 47, fol. 27-29v, lettre de Longueuil et Bégon au secrétaire d’État à la marine, 31 octobre 1725 : ont envoyé les arrêts des 13 mars et 22 avril 1724 à ceux qui s’étaient plaints du règlement des districts des paroisses. 27 ...
... Rare exemple de commission sur arrêt simple : Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C120, arrêt du Conseil d’État suivi de ordonnance d’attache de Lesseville, 23 février 1734 et 22 mars 1734 et rare exemple d’arrêt en commandement sans commission : Arch. dép. ...
... ., Dictionnaire de l’Ancien Régime, p. 362 ; Marie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain, l’écho de la justice royale », Cap-aux-Diamants, no 114 (été 2013), p. 10-14 ; Olivier Chaline, « Parlements », dans Lucien Bély, dir., Dictionnaire de l’Ancien Régime ...
... Pour plus de détails sur cette affaire et les arrêts précédents rendus sur cette question, voir Jean-Guy Lavallée, « Dubreil de Pontbriand, Henri-Marie », dans DBC, [En ligne], http ://biographi.ca/fr/. 60. ...
... ANOM, C11A, vol. 41, fol. 208-216, résumé de lettres de Vaudreuil et de Bégon du 17 mai et du 14 novembre 1719 et délibération du Conseil de marine, 16 mars 1720. ...