... Marie-Eve Ouellet, « Le Conseil souverain, l’écho de la justice royale », p. 12. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Fort du pouvoir obtenu par cet arrêt, Bégon rend une ordonnance « qui conformément à l’arrêt du Conseil d’Estat du 22 mars 1724, fait défenses à tous juges et seigneurs de la colonie, de donner des permissions de tenir cabaret […] sans s’arrester à ce ...
... ANOM, C11A, vol. 41, fol. 195-197, résumé d’une lettre de Vaudreuil et Bégon du 14 novembre 1719 et délibération du Conseil de marine, 12 mars 1720. ...
... Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C98, ordonnance de Ferrand, 18 mars 1715. ...
... Maurepas : Je n’ay eu d’autre connoissance de l’arrest de 25 janvier 1724 touchant les eaux de vie destinées à Bordeaux pour le Canada que celle que vous avez eû agréable de me donner par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’en écrire le 2 mars ...
... Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C18, lettre de Le Peletier à Feydeau de Brou, 24 mars 1728, suivie d’arrêt du Conseil d’État, 22 mars 1728 ; Arch. dép. d’Indre-etLoire, C115, « Arrêt du Conseil d’État du roi en interprétation de celui du 28 janvier dernier ...
... L’arrêt et les lettres patentes qui l’accompagnent sont datés du 1er mars 1744, mais ne sont enregistrés au Conseil supérieur que le 18 juillet 1746. ...
... mars 1718. 161. ...
... NouvelleFrance, se révèle inadapté pour décrire le rapport au pouvoir de cette population, plutôt conditionné par l’idée de justice et de son contraire : l’injustice. « Et ferez justice », c’est bien ce que la population attend de l’intendant qui est l’incarnation ...
... Annales de Bretagne, 72, 1 (mars 1965), p. 338-345. Legay, Marie-Laure. Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xvii e et xviii e siècles. Droz, Genève, 2001, 565 p. Léo, Élisabeth. ...