... Il arrive également qu’au contraire seule la requête présentée à l’intendant soit conservée au détriment des pièces justificatives ; il manque alors plusieurs éléments pour évaluer le traitement d’une affaire6. 4. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... En France, les spécialistes de l’intendance se sont intéressés assez peu à la requête, qui est vue comme une simple étape du traitement des affaires et donc traitée sur le même pied que le reste de la procédure. ...
... Des considérations de nature politique peuvent s’immiscer dans le processus de requête et influencer le traitement d’une affaire par l’intendant. ...
... Citons l’exemple des habitants et des commerçants de Détroit, qui adressent à l’intendant Dupuy une requête où ils se plaignent du prix des marchandises de traite et de leur exclusion du commerce avec les Amérindiens, puisque la traite de Détroit a été ...
... Qu’il s’agisse de la traite pour le Canada, des manufactures à Tours ou du commerce des toiles en Bretagne, le défi est le même : chaque province compte ses industries lucratives et ses chasses gardées qui génèrent des rivalités que l’intendant devra ...
... Colette Brossault, Les intendants de Franche-Comté, 1674-1790, Paris, La Boutique de l’histoire éditions, 1999, p. 147 ; Roland Mousnier, Les institutions de la ...
... Tome 2 : Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Paris, PUF, 1992, p. 514-515. 27. ...
... En 1743, par exemple, François-Étienne Cugnet, directeur du Domaine d’Occident en Nouvelle-France, informe l’intendant et le gouverneur que le marchand Louis Fornel s’adonne illégalement à la traite. ...
... Raymonde Litalien, Québec capitale de la Nouvelle-France, 1608-1760, Paris, Les Belles Lettres, 2008, p. 156. 43. Cédric Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV, p. 138. ...
... Les sujets n’hésitent pas à adresser un placet aux secrétaires d’État ou au Conseil s’ils estiment que cela peut accélérer le traitement de leur affaire. ...