... Sous la Régence, l’examen des requêtes fait partie des principales matières traitées par le Conseil de marine à propos des colonies. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Durant les années 1715-1718, la moyenne du nombre d’affaires traitées mensuellement par le Conseil de marine est de 129, tandis qu’une moyenne de 207 affaires sont traitées chaque mois par le Conseil du dedans (responsable des provinces). ...
... Ce trait de caractère – que le Conseil de marine partage d’ailleurs avec l’intendant – est encore une fois parfaitement cohérent avec la nature judiciaire de l’intervention étatique et se situe en continuité du travail des secrétaires d’État. ...
... Ayant appris que les directeurs de la Compagnie de la colonie s’opposent à ce que Juchereau fasse la traite et qu’ils ont porté plainte auprès de Pontchartrain, Thérèse Migeon entreprend des représentations afin de les prendre de vitesse. ...
... État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998, p. 92. ...
... On comprend néanmoins que le manque de collaboration de l’intendant Bégon et le délai de traitement de l’affaire sont à l’origine de la démarche de Chartier de Lotbinière. ...
... Ces nouvelles règles du jeu ont des répercussions sur le traitement des requêtes. ...
... En ce début du xviiie siècle où la juridiction de l’intendant est encore en construction, le réflexe d’en appeler au Conseil d’État est profondément ancré chez les particuliers, mais aussi au niveau des instances locales qui revendiquent de traiter avec ...
... Évidemment, ce type de démarche n’est pas à la portée de tous, mais il montre que l’intendant qui tarde à traiter une requête s’expose à ce que l’affaire rebondisse sur le bureau de son supérieur. La requête : acte de justice ou d’administration ? ...
... En France, l’évolution de la procédure de traitement des requêtes se poursuit durant la deuxième moitié du xviiie siècle, jusqu’à obtenir une certaine spécialisation au sein des bureaux de l’intendance. ...