... Une fois assimilée, cependant, cette règle s’étend à l’ensemble de l’administration et, globalement, elle sera respectée durablement. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Citons l’exemple d’une ordonnance du même intendant : Dupuy s’appuie sur les marchands qu’il a nommés comme « experts » pour fixer le prix d’espèces de castors « après les avoir entendus en leurs avis65 ». ...
... Autre exemple : le Conseil de marine demande au gouverneur Vaudreuil et à l’intendant Bégon de donner leur avis sur un projet de règlement sur le commerce du castor. ANOM, C11A, vol. 37, fol. 416-417v, délibération du Conseil de marine, 1717. ...
... demandent l’avis des habitants au sujet de la suppression du droit du quart : Le Sr Chevalier de Callière ayant fait battre un banc pour que les habitants de tous états de la colonie se trouvassent au Chateau pour délibérer sur la suppression du quart du castor ...
... Quelques années plus tard, l’Encylopédie ne retient plus la définition proprement juridique de l’avis qu’en donnait le dictionnaire de Furetière en 1690 : on y assimile l’avis au sentiment et à l’opinion, « termes synonymes en ce qu’ils désignent tous ...
... ANFR, G7-526, « Mémoire pour Laval », 15 février 1705 ; Arch. dép. d’Indreet-Loire, C338, « Mémoire d’observations du subdélégué », vers 1740 ; ANOM, C11A, vol. 35, fol. 337-339v, « Mémoire [en demi-page] au sujet de la liberté du castor », 1720. 129. ...
... ANOM, C11A, vol. 51, fol. 451-458v, « Réponse de la Compagnie des Indes au mémoire des marchands canadiens concernant les prix des castors gras, demi-gras et veules fixés par l’arrêt du 22 mai 1728 et par l’ordonnance de d’Aigremont », 1729. ...
... À l’automne 1728, les marchands négociants du Canada se plaignent du prix du castor établi par l’arrêt du Conseil du 22 mai précédent, qui différencie le prix du castor gras et du demi-gras. ...
... L’une du sr Lestage avec la délibération des négociants de Montréal portant pouvoir de représenter en leurs noms le préjudice que leur fait et à la colonie le rétablissement du privilège exclusif pour le commerce du castor porté par l’arrest du 30 mai ...
... Par exemple, dans une requête de 1728, les marchands négociants et habitants du Canada se plaignent du prix du castor fixé par un arrêt du Conseil qui établit une distinction entre le castor gras et demi-gras. ...