... 412 la négation de la nation and Good Government – Re-examined », supra, note 23, aux p. 1086 et 1087, qui traite de « inertia of stare decisis » et de « encrustation of stare decisis » ; KENNEDY, W.P.M., « The British North America Act : Past and Future ...
Négation de la nation (La)
... Le professeur Risk traite notamment des auteurs suivants : LORANGER, T.J.J., Lettres sur l’interprétation de la constitution fédérale, Québec, Imprimerie A. ...
... A.C. 566, aux p. 580 et 581, concernant la prérogative royale d’incorporer des compagnies ; In re The Initiative and Referendum Act, supra, note 75, aux p. 941 et 942, concernant l’exception relative à la charge de lieutenant-gouverneur en ce qui a trait ...
... Nous n’en n’avons pas traité ici car la jurisprudence du Comité judiciaire quant à ces domaines de législation est relative non pas à la compétence législative des Parlements provinciaux, mais bien aux limitations qui leur sont imposées en vertu des paragraphes ...
... DE TOCQUEVILLE, Alexis, De la démocratie en Amérique, Œuvres, t. 2, Paris, Gallimard, 1992, cité dans MORISSETTE, Yves, « Le processus de nomination des juges en regard de leur “immense pouvoir politique” », (1994) 25 R.G.D. 307, aux p. 307 à 309. 222 ...
... ., [1982] 2 R.C.S. 112, aux p. 134 et 135 (quant au pouvoir de mise en œuvre des traités) ; Capital Cities Communications c. C.R.T.C., [1978] 2 R.C.S. 141 (quant à la réglementation de la câblodistribution) ; Banque de Montréal c. ...
... Le seul arrêt de la Cour suprême relatif au pouvoir de dépenser des provinces a trait à une dépense effectuée dans une matière de compétence provinciale, ce qui ne pose bien sûr aucun problème de constitutionnalité en regard du principe fédératif : Lovelace ...
... Selon eux, un partage de la compétence législative en matière de mise en œuvre des traités internationaux est anachronique sur le plan pratique. ...
... Il reste cependant la possibilité qu’encore une fois la Cour suprême adopte une approche fonctionnelle et invoque la théorie des dimensions nationales pour refuser de traiter distinctement les activités de ces entreprises. ...
... ABOU, Selim, L’identité culturelle, Paris, Anthropos, 1981, à la p. 99. 570. Supra, note 547. 571. Jones c. P.G. du Nouveau-Brunswick, [1975] 2 R.C.S. 182, à la p. 195. 572. S.R.C. 1970, c. O-2. 573. Supra, note 547. 574. Devine c. ...