... Selon lui, […] tout ce qui a trait aux lois civiles, à l’éducation, à la charité publique, à l’établissement des terres publiques, à l’agriculture, à la police urbaine et rurale, à la voirie, enfin à tout ce qui a rapport à la vie de famille, si on peut ...
Négation de la nation (La)
... ’un régime unitaire : Quand nous nous opposions à la représentation basée sur la population, […] était-ce parce que nous craignions que le Haut-Canada, au moyen de sa majorité, n’établît plus ou moins de bureaux de postes, ou n’augmentât le port des lettres ...
... Nous verrons d’ailleurs ultérieurement l’importance du rôle joué par l’un d’entre eux, Oliver Mowat, dans la formulation de la lettre du régime de 1867 ainsi que dans les batailles judiciaires visant à défendre l’autonomie des provinces dans leurs champs ...
... Il s’agit maintenant de voir comment les concepteurs originaires du régime ont traduit en termes juridiques le compromis auquel ils sont arrivés à la suite de toutes leurs délibérations, en d’autres termes, de chercher à savoir si la lettre du régime ...
... C’est que, pour certains auteurs, l’existence de certains accrocs au principe fédératif dans la lettre de la constitution de 1867 emporte une conclusion de nature constitutionnelle, soit son caractère quasi fédéral181. ...
... Cet aspect juridique était pour l’essentiel respecté dans la lettre du régime originaire. ...
... Non seulement il n’existe rien dans la lettre de la Loi constitutionnelle de 1867 qui justifie cette assertion, mais les fonctions des lieutenants-gouverneurs s’y opposent essentiellement243. ...
... Selon Mowat, la lettre de ces pouvoirs pourrait ...
... Un extrait d’une lettre envoyée par le lieutenantgouverneur Gordon du Nouveau-Brunswick à Edward Cardwell, secrétaire aux colonies, dans lequel il commentait les résolutions de Québec, est révélateur de la portée envisagée du pouvoir de désaveu du gouvernement ...
... Ainsi, même si à première vue l’existence de ces pouvoirs dans la lettre du régime de 1867 semble indiquer une propension des concepteurs originaires à la concentration des pouvoirs entre les mains du gouvernement fédéral, une conclusion aussi catégorique ...