... LAFOREST, Guy, « La Charte canadienne des droits et libertés au Québec : nationaliste, injuste et illégitime », dans ROCHER, François (dir.), Bilan québécois du fédéralisme canadien, Montréal, VLB Éditeur, 1992, p. 124, à la p. 124. 515. ...
Négation de la nation (La)
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... Mondialisation, nations et minorités, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1999. SAMUEL, Geoffrey, « La méthodologie juridique en droit anglais », (1990-1994) Revue de la recherche juridique 769. ...
... BOUCHARD, Catherine, Les nations québécoises dans l’Action nationale, de la décolonisation à la mondialisation, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2002. ...
... PÉLABAY, Janie, Charles Taylor, penseur de la pluralité, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2001. SARRA-BOURNET, Michel, « Comment devient-on Québécois ? ...
... LUCHAIRE, François, « L’autonomie financière » dans Fédéralisme et décentralisation, Association internationale de droit constitutionnel (AIDC), vol. 2, Fribourg (Suisse), Éditions universitaires, 1987, p. 323. ...
... Doctrine ANGERS, François-Albert, « Le dossier de l’Acte de Québec », dans L’Action nationale, vol. LXIV, no 1, septembre 1974. ARÈS, Richard, Dossier sur le pacte fédératif de 1867, la Confédération : pacte ou loi ? ...
... BRUN, Henri, La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1970. BRUN, Henri et Guy TREMBLAY, Droit constitutionnel, 3e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1997. ...
... BROUILLET, Eugénie, L’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Thèse de doctorat, Faculté des études supérieures, Université Laval, 2002. BROWNE, G. ...
... JOYAL, François, « Le principe de la primauté de la législation fédérale en droit constitutionnel canadien », (1993) 27 R.J.T. 109. ...
... LAFOREST, Guy, « La Charte canadienne des droits et libertés au Québec : nationaliste, injuste et illégitime », dans ROCHER, François (dir.), Bilan québécois du fédéralisme canadien, Montréal, VLB Éditeur, 1992, p. 124. ...