Négation de la nation (La)

... La solution préconisée par Londres afin de mettre un terme à la dualité culturelle qui s’exprimait au sein de ses colonies, soit l’assimilation du peuple canadien-français, a progressivement été transformée à l’interne en un régime de cohabitation dans ...

... Le Bas-Canada et le principe fédératif L’union législative de 1840, conçue à l’origine dans l’objectif avoué de mettre un terme au problème de la coexistence de deux collectivités culturelles d’origine différente au sein des colonies britanniques par l’assimilation ...

... Les solutions tentées par la métropole varieront et iront de l’assimilation pure et simple à la tolérance par une reconnaissance de type constitutionnel du droit de la nation québécoise de continuer d’exister quant à certains aspects de son identité culturelle ...

... André Tremblay dans son étude classique consacrée au paragraphe 92(13) : Permettre au peuple canadien de régler, au moyen de son droit, les problèmes que posaient les relations de ses membres entre eux avait signifié en 1774, qu’on ne voulait point assimiler ...

... La Cour est d’avis qu’une dépense conditionnelle dans un champ de compétence provinciale ne peut être assimilée à un acte normatif formel. ...

... Toutefois, il est possible d’affirmer, comme le font les professeurs Henri Brun et Guy Tremblay, que de telles entreprises peuvent être assimilées aux systèmes de télévision en circuit fermé et sont, de ce fait, de compétence exclusive provinciale : BRUN ...