... Somme toute, le pouvoir résiduaire du Parlement fédéral, tel qu’il a été énoncé dans la lettre du régime de 1867, n’embrasse pas une large sphère de législation. Certes, les concepteurs originaires désiraient en ...
Négation de la nation (La)
... Ainsi, bien que de prime abord l’attribution du pouvoir résiduaire au Parlement fédéral puisse être un indice du caractère plutôt centralisé du régime de 1867, l’examen et l’analyse de la lettre du régime canadien à cet égard poussent à nuancer cette ...
... L’analyse de la lettre du régime de 1867 révèle d’abord que le principe fédératif, condition essentielle émise par le Bas-Canada à son union avec les autres colonies, a été respecté. La Loi constitutionnelle de 1867 opérait ...
... En ce sens, la vision défendue par George-Étienne Cartier a imprégné la lettre du régime fédératif. Les matières réservées à la compétence exclusive des provinces embrassaient un large éventail de sujets liés à la question identitaire. ...
... Cet argument selon lequel le Comité judiciaire a perverti l’esprit et la lettre de la constitution de 1867, argument que la très grande majorité des auteurs canadiens-anglais épousent, ne repose pas sur des fondements inattaquables. ...
... Ainsi, tout en n’écartant pas l’examen de la lettre de la constitution comme étant un exercice pertinent, les critiques ont eu tendance à être hostiles au Comité judiciaire quand l’interprétation privilégiée de la constitution créait un obstacle à leurs ...
... Au contraire, différentes atténuations y ont été apportées, permettant ainsi une interprétation constitutionnelle, certes principalement fondée sur la lettre de la loi, mais qui tenait également compte de l’environnement juridique global de la ou des ...
... une division entre les domaines privé et public et, surtout, en ce qui nous concerne, une conception de la fonction judiciaire comme étant objective et apolitique, déterminée par les faits et appliquant les principes généraux de la common law ou la lettre ...
... La lettre de la constitution de 1867 se prêtait donc bien à la déférence judiciaire vis-à-vis des organes politiques de l’État. ...
... Or, pour eux, le Comité judiciaire n’a pas interprété correctement la Loi constitutionnelle de 1867, tant en regard de sa lettre qu’en ce qui a trait à l’esprit qui a présidé à son adoption. ...