... Il faut donc cesser d’identifier, comme le font certains, la culture commune à celle exclusivement marquée par les traits caractéristiques des francophones d’origine. ...
Négation de la nation (La)
... Progressivement, certains de ces traits particuliers seront peut-être intégrés au sein même de la culture commune et continueront de la transformer, de l’enrichir. ...
... Il s’agit d’un concept large de culture, à la fois civique et sociologique ; à la fois ouvert, inclusif, et inscrit dans un processus de continuité en regard du passé ; à la fois marqué par les traits particuliers de la grande majorité qui vit en son ...
... Divers traités et conventions régissent les relations qu’entretiennent les États entre eux. ...
... Parfois, c’est dans l’inégalité de traitement qu’on peut tendre à obtenir une égalité effective12. Le fédéralisme, en prenant en compte les droits des groupes, participe en ce sens à la réalisation de véritables liberté et égalité individuelles. ...
... Ce qu’il convient d’évoquer ici ce n’est donc pas un fédéralisme théorique ou idéal, mais bien le trait commun essentiel à l’existence d’un régime fédératif23. » C’est précisément ce en quoi consiste l’effort de conceptualisation. ...
... L’idée d’égalité ne fait cependant pas obstacle à l’établissement de jure de certaines différenciations entre les collectivités et les autorités fédérées, « […] dès le moment où ces différences de traitement sont limitées et, en toute hypothèse, reposent ...
... La présence et la force relative des forces de centralisation et de décentralisation au sein de collectivités données seront traduites, en ce qui a trait à la création de l’État fédératif, par des arrangements constitutionnels et, quant à l’évolution ...
... En ce qui a trait à la capacité de conclure des traités, un des attributs de la personnalité internationale, le droit international, renvoie au droit interne des États44. ...
... Un autre aspect de ce principe a trait à la participation des entités fédérées à la procédure d’amendement de la constitution, condition essentielle au caractère fédératif d’un État. ...