... La lettre de ce régime mettait bel et bien sur pied une fédération dont la nature n’était, somme toute, pas aussi centralisée qu’elle pouvait y paraître à première vue. ...
Négation de la nation (La)
... du Comité judiciaire envers la protection de l’autonomie des provinces dans leurs champs de compétence exclusive n’était donc rien d’autre qu’un corollaire nécessaire du principe premier de la constitution canadienne, tant dans son esprit que dans sa lettre ...
... En ce sens, la jurisprudence du Comité judiciaire respectait globalement l’esprit et la lettre du régime fédératif originaire. ...
... Ce faisant, le Comité privilégiait l’interprétation de la lettre de la constitution la plus compatible avec l’élément fondamental qui a présidé à son esprit, le principe fédératif. ...
... La lettre du paragraphe introductif de l’article 91 énonce d’ailleurs que le Parlement fédéral pourra « faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets ...
... La lettre de la constitution ainsi que l’esprit qui a présidé à son élaboration et à son adoption indiquent que l’inférence d’une telle conclusion, bien qu’elle ne soit pas dénuée de fondements, devait être pour le moins nuancée158. ...
... Ensuite, les textes constitutionnels fournissent rarement des règles précises afin de résoudre des cas particuliers, ce qui amène le juge à suppléer au silence ou au laconisme de la lettre de la constitution. ...
... 256 la négation de la nation duquel la décision judiciaire n’est plus objectivée par le raisonnement juridique ou la lettre de la disposition constitutionnelle. ...
... À partir du milieu du xxe siècle a lieu un important transfert vers l’État provincial de plusieurs responsabilités sociales et culturelles qui étaient auparavant assumées par des acteurs privés, telles les Églises, les familles, les sociétés de bienfaisance ...
... Les domaines des arts, des lettres et de la recherche scientifique viennent immédiatement à l’esprit. ...