... Le traité de Paris de 1763 confirme cette liberté de religion catholique des nouveaux sujets12. ...
Négation de la nation (La)
... la culture québécoise et le fédéralisme de 1867 109 période précédant le traité de Paris de 1763 et la Proclamation royale de 1763, l’administration militaire provisoire de la colonie s’en remet aux lois françaises pour le règlement des litiges. ...
... Le principal gain du peuple québécois au chapitre de la reconnaissance et de la protection de son identité culturelle particulière a trait au droit civil français. ...
... En ce qui a trait aux éléments dualistes dans l’exercice de la fonction exécutive, la question de la double majorité s’est posée avec l’avènement ...
... Selon lui, […] tout ce qui a trait aux lois civiles, à l’éducation, à la charité publique, à l’établissement des terres publiques, à l’agriculture, à la police urbaine et rurale, à la voirie, enfin à tout ce qui a rapport à la vie de famille, si on peut ...
... Les échanges économiques entre les colonies n’ayant, à cette époque, qu’une « valeur insignifiante135 », l’économie canadienne était très dépendante du traité de réciprocité avec les États-Unis, traité que les autorités américaines semblaient vouloir ...
... Toutes les provinces pourraient ainsi profiter de l’accroissement du commerce qui résulterait de la suppression des barrières tarifaires et ne plus dépendre du marché américain dont l’accès était menacé par l’éventuelle abrogation du traité de réciprocité ...
... Leurs opinions divergentes quant au projet de fédération avaient trait à la façon d’atteindre cet objectif commun. ...
... Nous avons déjà traité du concept de nation155. Chez les Québécois de l’époque préfédérative, de quelle façon définissait-on l’identité culturelle québécoise ? ...
... la culture québécoise et le fédéralisme de 1867 151 tème de gouvernement qu’elle crée et, dans un second temps, en ce qui a trait à la nature plus ou moins centralisée de ce dernier. ...