... La théorie des dimensions nationales, telle qu’elle a été mise au point par la Cour suprême, heurte de front tant l’esprit que la lettre de la constitution de 1867 en mettant directement en cause le caractère supralégislatif du partage des compétences ...
Négation de la nation (La)
... Ce possible volet de la compétence fédérale relative aux échanges et au commerce resta quasiment lettre morte pendant plus d’un siècle au cours duquel le gouvernement fédéral échoua à plusieurs reprises dans ses tentatives de s’immiscer dans le commerce ...
... En 1949, le Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, lettres et sciences au Canada, connu sous le nom de rapport Massey, affirmait, dans la section initiale concernant la question de l’éducation, que le gouvernement fédéral ...
... Pour l’essentiel, la jurisprudence fédérative de la Cour suprême, du moins quant aux aspects qui ont fait l’objet du présent ouvrage, fait violence tant à l’esprit qu’à la lettre de la constitution. Plusieurs auteurs qui ...
... Quant à la lettre du régime, elle pourvoit d’abord bel et bien à la mise en place d’un régime fédératif dans toutes ses acceptions juridiques : plus spécialement, elle procède à un partage de la fonction législative qui réserve à la compétence législative ...
... Ainsi, selon la Cour, en introduisant le critère de la « majeure partie de l’enseignement » à l’article 73 de la Charte de la langue française, le législateur québécois a dérogé à la lettre et à l’esprit du paragraphe 23(2) de la charte canadienne. ...
... 380 la négation de la nation L’analyse de la lettre du régime originaire révèle que ce dernier respectait l’essence des préoccupations identitaires de la nation québécoise de l’époque: grâce à la création d’une véritable fédération, son autonomie politique ...
... DESCARTES, René, Discours de la méthode, Paris, Chronique des lettres françaises, 1927. 90. FINKIELFRAUT, Alain, supra, note 5, à la p. 32 ; voir également BAUM, Gregory, supra, note 3, à la p. 124. 91. BAUM, Gregory, supra, note 3, à la p. 165. 92. ...
... Chapitre I - La culture québécoise et le fédéralisme de 1867 : l’esprit et la lettre du régime 1. Pour ne citer que quelques-uns de ces auteurs : SMITH, Herbert A., « The Residue of Power in Canada », (1926) 4 Can. ...
... Section 2 - La lettre du régime de 1867 179. LIVINGSTON, William S., Federalism and Constitutional Change, Oxford, Clarendon Press, 1956, aux p. 2 et 4. 180. L’appellation contemporaine, Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, app. ...