... ., supra, note 136, à la p. 171, lettre datée du 5 décembre 1864. 266. STRAYER, Barry L., supra, note 220, à la p. 16. 267. MOORE, Christopher, supra, note 194, à la p. 127. 268. Ibid. 269. LA FOREST, G.V., supra, note 253, aux p. 76 et 77. 270. ...
Négation de la nation (La)
... territoire d’une province, qui requérait des lois concomitantes du fédéral et de la province concernée et la création de nouvelles provinces à même les territoires fédéraux, qui relevait de la seule compétence du Parlement fédéral (Loi constitutionnelle de 1871 ...
... ., Lettres sur l’interprétation de la constitution fédérale, Québec, Imprimerie A. ...
... Cette catégorie est par la suite restée à toutes fins utiles lettre morte jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada la fasse revivre en 1989 dans l’affaire General Motors of Canada Ltd. v. City National Leasing, [1989] 1 R.C.S. 695. ...
... Lettres patentes de 1947 constituant la charge de gouverneur général du Canada, article 2. 456. P.G. du Canada c. P.G. de l’Ontario, [1936] R.C.S. 461, aux p. 488 et 489. 457. Voir BROUILLET, Eugénie, supra, note 1, aux p. 137 et 138. 458. ...
... C’est le perfectionnement de l’esprit par les arts, les lettres et les sciences. Sans doute, ce perfectionnement commence-t-il à se produire dans l’éducation académique (lire formelle). ...
... II, no 6 ; Loi constitutionnelle de 1871, L.R.C. 1985, app. II, no 11 ; Loi constitutionnelle de 1886, L.R.C. 1985, app. II, no 15 ; Statut de Westminster de 1931, L.R.C. 1985, app. II, no 27 ; et Acte de l’Amérique du ...
... DESCARTES, René, Discours de la méthode, Paris, Chronique des lettres françaises, 1927. DUMONT, Fernand, L’avenir de la mémoire, Québec, Nuit blanche éditeur, 1995. DUMONT, Fernand, Raisons communes, Montréal, Éditions du Boréal Compact, 1997. ...
... 450 la négation de la nation Partie II – la culture québécoise et le fédéralisme canadien Chapitre I – La culture et le fédéralisme de 1867 : l’esprit et la lettre du régime Législations Acte concernant le Code civil du Bas-Canada, S.C., 29 Vict., c ...
... ., Lettres sur l’interprétation de la constitution fédérale, Québec, Imprimerie A. Côté et Cie, 1883. MACDONALD, Vincent C., « Judicial Interpretation of the Canadian Constitution », (1935-36) 1 Univ. of T. L. J. 260. ...