... Loi constitutionnelle de 1871, L.R.C. 1985, app. II, no 11. Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême, S.C. 1949, c. 37. Loi sur la Cour suprême, L.R.C. 1985, c. S-26. Loi sur les renvois à la Cour d’appel, L.R.Q., c. R-23. ...
Négation de la nation (La)
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... Autres documents CANADA, Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, lettres et sciences au Canada (rapport Massey), Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1951. ...
... Loi constitutionnelle de 1871, L.R.C. 1985, app. II, no 11. Loi constitutionnelle de 1886, L.R.C. 1985, app. II, no 15. Loi constitutionnelle de 1940, L.R.C. 1985, app. II, no 28. Loi constitutionnelle de 1964, L.R.C. 1985, app. II, no 38. ...
... partie ii La culture québécoise et le fédéralisme canadien chapitre i La culture québécoise et le fédéralisme de 1867 : l’esprit et la lettre du régime 105 Section 1 – L’esprit du régime de 1867 Le contexte historique préfédératif Les raisons pratiques ...