... Fondée par Robert Lahaise en 2003, la collection Cahiers des Amériques est, depuis septembre 2005, sous la présidence de Raymonde Litalien et sous la direction de Gilles Herman et Denis Vaugeois, éditeurs à l’enseigne du Septentrion, avec la précieuse ...
Négation de la nation (La)
... Le paragraphe 91(3) de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que le Parlement fédéral a la compétence législative « exclusive » quant « au prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation ». ...
... débats, que l’adoption de la nouvelle constitution aurait nécessairement pour conséquence l’accroissement des dépenses et que, ce faisant, les Parlements provinciaux se verraient dans l’obligation de recourir à la taxation directe, mode de prélèvement de deniers ...
... Les pouvoirs de taxation Le paragraphe 91(3) de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que le Parlement fédéral a la compétence législative « exclusive » quant « au prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation ». ...
... ., « Le nationalisme économique et l’intégration continentale : hypothèses, arguments et causes » dans STAIRS, Denis, et Gil R. ...
... VAUGEOIS, Denis, L’Union des deux Canadas, nouvelle conquête ?, Trois-Rivières, Les Éditions du Soc, 1962, aux p. 75 et 76. 51. ...
... Extrait cité dans VAUGEOIS, Denis, supra, note 50, à la p. 213. 66. MORIN, Jacques-Yvan et José WOERHLING, supra, note 5, à la p. 149. 67. Ibid., à la p. 75. 68. ...
... Denis, à la p. 877 ; et de G.E. Cartier, à la p. 413. 260. Ibid., propos de J. Scoble, à la p. 912. 261. Voir la section 2 du présent chapitre. 262. ...
... Côté et Cie, 1883 ; O’SULLIVAN, Dennis A., Government of Canada, 2e éd., Toronto, Carswell, 1887 ; CLÉMENT, W.H.P., The Law of the Canadian Constitution, 1re éd., Toronto, Carswell, 1892 (2e éd, 1904 ; 3e éd., 1916) ; LEFROY, A.H.F., The Law of Legislative ...
... ., « Le nationalisme économique et l’intégration continentale : hypothèses, arguments et causes », dans STAIRS, Denis et Gil R. WINHAM, Les dimensions ...