... la précieuse collaboration des directrices et directeurs de collection Laurier Lacroix (Beaux-Arts), Michel Allard (Éducation), Jean-Pierre Pichette (Ethnologie), Hugues Morrissette (Géographie), Lucia Ferretti (Histoire), André Gaulin (Littérature), Marie-Thérèse ...
Négation de la nation (La)
... Il est intéressant de noter que le politologue John McGarry, de l’Université Queen’s, a corroboré la thèse de Madame Brouillet dans une étude présentée à la troisième Conférence internationale du Forum des Fédérations, tenue en mars 2005 à Bruxelles. ...
... Comme l’affirmait Marie-Laure Gely, « […] les règles d’interprétation ont une fonction d’argumentation, de justification et de rationalisation de l’interprétation adoptée et visent à présenter le sens attribué à la loi comme celui voulu par le législateur228 ...
... Comme le faisait remarquer bien à propos Marie-Laure Gely, derrière cette question du respect de la règle du stare decisis se cachait en fait un ...
... Car il faut bien souligner, à l’instar de Marie-Laure Gely, la nature rhétorique de la règle du précédent : la Cour suprême l’utilise notamment afin de persuader ses auditoires que ses décisions « […] sont soumises à la contrainte du raisonnement juridique ...
... Selon elle, « […] une culture ne sera pleinement vécue qu’au sein de la société ou elle s’incarne ; ailleurs elle vivra, certes, mais dans une vie restreinte, à la mesure du nombre de ses membres et de la vigueur des institutions dont elle dispose651 ...
... UNESCO, Conférence de Stockholm sur les politiques culturelles pour le développement : Plan d’action, 30 mars – 2 avril 1998. Site de l’UNESCO : http ://www.unesco.org/ culture/development/policies-/conference/html_fr/actionp11.htm. 3. ...
... La Minerve, 11 mars 1865. 154. BROWNE, G.P., supra, note 136, à la p. 43. 155. Voir supra, partie I, chapitre I. 156. SILVER, A.I., supra, note 145, à la p. 218. 157. ...
... ., Disallowance and Reservation of Provincial Legislation, Department of Justice, mars 1955, à la p. 5. 254. POPE, Joseph, supra, note 172, aux p. 48 et 49. 255. MOORE, Christopher, supra, note 194, à la p. 125. 256. Ibid., aux p. 121 à 124 et 151. ...
... ., Disallowance and Reservation of Provincial Legislation, Department of Justice, mars 1955, à la p. 22. Le Comité judiciaire ne s’est quant à lui jamais prononcé sur les situations justifiant l’exercice de ces pouvoirs. 163. Wilson v. ...