... Le Régime français La période qui nous intéresse est définie entre la Proclamation royale de 1763 et le traité de Paris de 1783, marquant la fin ultime de toute revendication possible de terres en sol new-yorkais par les anciens seigneurs du lac Champlain ...
Nouveaux regards en histoire seigneuriale au Québec
... Ceux qui restent, tout comme leurs confrères de la vallée du Saint-Laurent, doivent attendre le traité de Paris avant de connaître leur sort. ...
... Toutes ces Seigneuries ont, dans toute leur étenduë, droit de haute, moïenne, et basse justice, de chasse, de pêche, de traite, et tous autres droits seigneuriaux. […]61. ...
... Une déclaration séparée au traité de Paris », dans Sophie Imbeault, Denis Vaugeois et Laurent Veyssière (dir.), 1763 : le traité de Paris bouleverse l’Amérique, Québec, Septentrion, 2013, p. 142-183. 73. ...
... 84 nouveaux regards en histoire seigneuriale au québec L’après-Révolution En effet, c’est plutôt le traité de paix signé à Paris le 3 septembre 1783 entre l’Angleterre et ses anciennes colonies américaines qui scelle définitivement le sort des seigneuries ...
... En examinant les nombreuses mesures de transmission du patrimoine, on voit que ce que prône la Coutume de Paris – cadre juridique se voulant égalitaire utilisé en Nouvelle-France – n’est que partiellement appliqué. ...
... Malgré le fait que, pendant une bonne partie du xixe siècle, des mesures juridiques de la Coutume de Paris aient été appliquées dans le Bas-Canada, il est important de nuancer cette omniprésence du droit coutumier, de nombreux débats ayant lieu en matière ...
... Au nord, sous la Coutume de Paris, qui est de type égalitaire, elle servait plutôt à protéger le 22. ...
... Evelyn Kolish aborde bien cette hybridation du droit et les conflits qui vont en résulter, en ce qui a trait au testament par exemple, mais aussi au sujet de la tenure seigneuriale et 23. Ibid. 24. ...
... Observer la jurisprudence permet de comprendre les changements qui sont apportés au xixe siècle en ce qui a trait à la substitution. ...