... En ce qui a trait aux renseignements sur les droits seigneuriaux, ils portent sur le montant des cens et rentes ; celui des lods et ventes, le cas échéant, celui des autres droits seigneuriaux, s’il y en a (le nombre de jours de corvée, par exemple) et ...
Nouveaux regards en histoire seigneuriale au Québec
... de la dite Seigneurie de Beauharnois, Ville-Chauve, ou Annfield, comme susdit et qu’il est chargé envers le Domaine ; d’icelle Seigneurie de quatorze livres et un sol ancien cours de la Province du Bas-Canada, et de quatre minots mesure ancienne de Paris ...
... En effet, les règles et constitutions des Ursulines de Québec sont le résultat d’une fusion entre celles des Ursulines de Tours et celles des Ursulines de Paris : « une union qui ferait du monastère de Québec une maison au statut particulier : l’habit ...
... Lorena Parini, Régulation sociale et genre, Paris, L’Harmattan, 2006, p. 15. 59. Le fonds Relations avec les autorités ou organismes ecclésiastiques contient la correspondance que le conseil supérieur échangeait avec les autorités ecclésiastiques. ...
... En encadrant leur relation avec leurs censitaires par des documents légaux (les actes notariés), les « seigneurs autochtones reconnaissent ainsi la juridiction du » droit français (la Coutume de Paris) sur leur mouvance. ...
... Par la signature d’un acte notarié (procuration), les chefs accordent à un individu le pouvoir d’agir au nom de la « nation » en ce qui a trait à la gestion de leurs terres. ...
... Voir Michel Morin, » « “Manger avec la même micoine dans la même gamelle” : à propos des traités conclus avec les Amérindienes au Québec, 1665-1760 », Revue générale de droit, vol. 33, 2003, p. 93-129, et Victor P. ...
... Par le fait même, ces chefs se familiarisent avec le langage juridique et administratif du régime seigneurial et reconnaissent implicitement la juridiction du droit civil français (la Coutume de Paris) sur une portion des terres qui leur a été réservée ...
... Murray acquiert cette seigneurie le 18 juillet 1763, soit à peine plus de 5 mois après la ratification du traité de Paris le 10 février 1763 (Pierre-Georges Roy, Inventaire des concessions en fief et seigneurie, fois et hommages et aveux et dénombrements ...
... L’auteur y fait état de l’implantation rapide des Britanniques dans le monde seigneurial à la suite de la signature du traité de Paris, mais, aussi, des motifs les ayant poussés à devenir seigneurs, de leur enracinement et de la manière dont ils sont ...