... Un semblable examen de compétence fut ordonné concernant le sieur François Hazeur, alors détenteur de la fonction proposée ci-dessus au sieur d’Artigny, désigné à exercer la fonction de conseiller en ladite prévôté. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 16 juin 1713 Le 27 mai 1713 NML 82204/0129 ***Ordonnance qui fait défense aux habitants des côtes de Lauzon et de Montapeine de mettre leurs bois de corde dans l’anse où François Grenet exploite une pêche établie par le sieur Bissot de Vincennes ...
... Le 30 mai 1714 NML 9_08101/0162 Légalité du contrat de concession de la commune de Laprairie de la Magdeleine Vu la requête à nous présentée par Jean-Baptiste Hervieux et François Le Ber, habitants de Laprairie de la Magdeleine, contenant que les Révérends ...
... Les requérants exigeaient compensation, laquelle leur fut apportée par le Conseil supérieur dans les termes suivants : Ordonnons de céder et d’abandonner aux dits habitants les sieurs Jean Maillot dit La Roche, Adrien Charlegrain et François Bessette ...
... Le 12 janvier 1715 NML 82204/0146 ***Ordonnance qui condamne François Lachance à retourner chez son maître, le sieur Menage, curé de Grondines, qu’il s’est engagé à servir pendant un an à condition que ledit curé lui montre à lire, à écrire et à chanter ...
... Saint-Augustin-de-Desmaures à présenter leurs titres Plusieurs ordonnances successives furent présentées aux habitants de Saint-Augustin-de-Desmaures par l’intendant Michel Bégon le 15 février 1716 concernant la seigneurie qu’avaient acquise le sieur François ...
... habitants devaient rendre à leur seigneur : Vu la requête à nous présentée par Henri Germain, Simon Arcand, Jean Arcan, habitants de la seigneurie de La Chevrotière, faisant tant pour eux que pour Joseph et Louis Chapelain, Thérèse Chailé, veuve de François ...
... , en payant à ladite fabrique le banc qu’il occupera, à l’effet de quoi lesdits marguilliers feront reculer les bancs du côté de l’évangile, en sorte que celui du sieur François Hamelin soit placé au-dessus de celui de François Rivard, dit Montendre. ...
... Mathurin-François Martin de Lino, la fonction du procureur du roi de la même prévôté. François Marie Buât, la fonction de lieutenant général en la juridiction de Montréal. ...
... Défenses aussi aux habitants du village de Saint-François de vendre des colliers, porcelaines et autres ornements des Sauvages qui leur ont été donnés en gages à peine de perdre les sommes pour lesquelles ils les ont reçus. ...