... que toutes personnes qui seront trouvées à emporter ou faire emporter des marchandises hors de ladite ville pour aller aux lieux dits Lachine ou autres lieux d’en haut de ladite île, si ce n’est pour leur habillement seulement et pour celui de leur famille ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 20 janvier 1700 NML 94440/09380 Lettres de noblesse attribuées à Charles Aubert de La Chesnaye Le Conseil supérieur accepta, avec gratitude, de porter à son greffe, en janvier 1700, les lettres patentes de Sa Majesté, offrant au sieur Charles Aubert ...
... du Canada Bien qu’elle aient été accordées d’aussi loin que du mois de février 1692, le Conseil supérieur accepta, le 29 mars 1700, de verser à son greffe les lettres patentes du roi, offrant le titre de noblesse à la famille de feu Nicolas Juchereau ...
... d’érection en baronnie de sa terre et seigneurie de Longueuil, à lui accordées par le roi le 26 janvier dernier, le Conseil avant de faire droit, a ordonné et ordonne que lesdites lettres seront communiquées au procureur général du roi. ...
... Le Conseil fait aussi défenses à toutes personnes que quelque qualité ou condition qu’elles soient, d’acheter des grains plus qu’il ne leur est nécessaire pour la subsistance de leurs familles, à raison d’un minot de blé par mois pour chaque personne, ...
... . - Que ledit sieur de Repentigny et sa famille pourront faire la communion de Pâques dans ladite chapelle. ...
... Il sera toutefois libre au dit sieur de Repentigny de faire transporter dans la chapelle qu’on doit bâtir dans son domaine les corps de ceux de sa famille qui auront été inhumés dans le vieux cimetière et moyennant ce changement le terrain qu’occupait ...
... soient unies à une communauté qui soit en état de leur fournir des prêtres, qu’on ne trouverait point dans le pays pour desservir lesdites cures, et que ces prêtres ne voudraient pas s’exposer à traverser les mers et quitter les commodités de leurs familles ...
... C’est également sous la gouvernance de l’intendant Bégon qu’on vit naître deux institutions importantes : le service de messagerie pour le transport des lettres administratives et celui des diligences. ...
... La succession fit la présentation d’un document confirmant la priorité pour sa veuve et sa famille sur ledit banc, puisque le défunt avait jadis cédé à la fabrique trois arpents de terre qui furent utilisés pour établir l’église, le presbytère, le cimetière ...