... 240 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Le 20 octobre 1699 NML 94440/0358 Le 18 janvier 1700 NML 94440/0384-0535 Demande de construire des églises dans les paroisses déjà établies La traite des pelleteries réservée aux ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Malgré les complaintes adressées à Sa Majesté démontrant que la venue de ces nouveaux traiteurs favorisait une décote des prix, cette situation les amena à subir le décret du 9 février 1700, qui ordonna l’abandon de leur monopole sur le commerce des castors ...
... Le même jour, Charles Lemoine et Jacques Le Ber, sieur de l’île Saint-Paul demandèrent l’enregistrement de leurs brevets concernant cette île, lesquels reçurent un pareil traitement. Le Ber était alors propriétaire des deux tiers de l’endroit. ...
... inscrit dans le catalogue des nobles de la généralité de Paris. 1700 Le 15 juin 1701 NML02750/00231 ***En 1700, un traité d’alliance fut conclu entre les nations iroquoises et les Canadiens. ...
... , sous le principal de dix mille livres, à prendre en mille livres de rente rachetable des vingt mille livres constituée par les Messieurs les prévôtés des marchands et échevins de Paris… NML 9_08099/0289 Établissement d’un hôpital à Trois-Rivières ...
... , parce que ces gens s’appuient sur ce qu’ils n’ont aucun bien sur lequel on puisse faire payer l’amende ordonnée par lesdits règlements… le Conseil a fait et fait très exprès inhibitions et défenses à toute sorte de personnes de servir aux dits traiteurs ...
... Dubreuil, originaire de Paris, était arrivé ici comme cordonnier, puis avait obtenu une charge d’huissier au Conseil supérieur. Le 15 avril 1710, le supérieur des Jésuites le nomma procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges. ...
... Le 22 juin 1706 Le 9 mai 1706 NML 82204/0016 NML 9_08100/0259 Ordonnances multiples données pour l’amélioration de la ville de Montréal Nous justifions la longueur inhabituelle réservée à ce chapitre par la diversité des sujets traités, lesquels ...
... Mais que jusqu’ici les habitants ne se peuvent plaindre, n’ayant pas usé de ce droit, et que néanmoins lesdits seigneurs voulant favorablement traiter lesdits habitants, et leur ôter toutes les inquiétudes qu’ils pourraient avoir là-dessus, et l’embarras ...
... Du texte tiré d’un arrêt d’une longueur excessive, dans lequel fut traité le droit d’utilisation d’un moulin à eau, en regard de multiples arrêts antérieurs, nous ne rapportons que la conclusion : Le Conseil a maintenu ledit Charest dans le droit d’arrière-fief ...