... Autre nomination au Conseil supérieur Vu par le Conseil les lettres de provision accordées par le roi au sieur Augustin Rouer de Villeray l’office de conseiller d’augmentation en ce Conseil du seize juin dernier… Le 6 mai 1704 NML 9_08100/0133 Arrêt ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 14 mai 1726, il reçut des lettres du roi l’appointant premier huissier au Conseil supérieur. ...
... Le 15 décembre 1704 NML 94440/1115 Nomination d’un huissier au Conseil supérieur Vu les lettres de commissions accordées par Monsieur l’intendant à Jean Étienne Dubreuil pour exercer un office d’huissier en ce Conseil… le Conseil a reçu et reçoit ...
... du 16 juin 1703… L’ordre d’enregistrer ses lettres de provision fut exécuté le 16 novembre 1705. ...
... p h i l i p p e d e r i g au d , m a r q u i s d e vau d r e u i l 257 Le 12 novembre 1705 NML 82204/0005 Le 5 novembre 1705 NML 94441/0169 Nomination du conseiller Charles Macart Vu les lettres de provision accordées par le roi à Charles ...
... Le Conseil faisant droit sur lesdites remontrances et réquisitoires, vu l’édit de Sa Majesté du mois de mai 1679 et les lettres patentes du mois d’avril 1663, qu’il s’est fait représenté, a ordonné et ordonne que lesdits curés de L’Ange-Gardien et de ...
... Le 23 décembre 1705 NML 82204/0008 ***Commission de messager pour Pierre Dasilva, dit le Portugais, pour porter les lettres de M. le gouverneur général et de l’intendant dans toute l’étendue de la colonie. ...
... mars 1706 NML 9_08101/0413 Ordonnance au seigneur de la Rivière-du-Sud de voir à baliser les chemins Sur ce qui nous a été démontré par les sieurs Dupuy et Lespinay, lieutenant particulier et procureur du roi de la prévôté de Québec, suivant une lettre ...
... Le 14 octobre 1706 NML 94441/0423 Nomination au poste de procureur du roi en la juridiction de Montréal Vu par le Conseil les lettres de provision accordées par le roi à Pierre Raimbault de l’office de conseiller et procureur du roi au siège ordinaire ...
... On donna lecture pour enregistrement au greffe des lettres patentes données par le roi le 1er juin 1704 (sic) au sieur Charles de Monseignat lui concédant les fonctions de secrétaire et de greffier en chef du Conseil supérieur, postes détenus précédemment ...