... Le 25 mai 1707 NML 82204/0033 ***Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès et Gérard Barsalou. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... s’adressait précisément aux passeurs clandestins de ces castors vers les habitations anglaises : Permet Sa Majesté au dit Aubert et compagnie d’avoir un bureau à Montréal, où les marchands dudit lieu seront obligés d’apporter le castor qu’ils auront traité ...
... Le 29 octobre 1708 NML 82204/0068 ***Ordonnance qui fait défense aux habitants de Saint-François de traiter, avec les Sauvages de la mission établie dans cette paroisse, le blé d’Inde ...
... 292 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s provenant de leur récolte sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation des marchandises qu’ils auront traitées et du blé d’Inde qui sera vendu aux dits Sauvages et de dix ...
... Vu aussi les lettres patentes accordées à Marguerite Bourgeois, au mois de mai, mil six cent soixante et un, enregistrées au parlement de Paris et au Conseil supérieur de cette ville, les vingt juin, mil six cent soixante et onze, et dix-sept septembre ...
... Il sera permis aussi d’en faire sortir en farine ou en biscuits pour les traites du bas du fleuve. Défense d’en faire sortir en farine ou en grains pour d’autres endroits à peine de confiscation. ...
... Ne sont point comprises dans cette défense les traites du bas du fleuve pour lesquelles il sera permis à ceux qui les exploitent d’en faire sortir, en grain ou converti en biscuits. ...
... du 10 mai 1706, les castors secs sur le pied de trente-cinq sols la livre au lieu de trente sols établis par ledit traité, et ce, en lettres de change sur France, payables dans les termes établis par ledit traité. ...
... 306 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Outaouais et autres sauvages qui viennent en traite dans cette ville. - Défendons aux dits cabaretiers de donner aux dits Sauvages d’autres boissons que de la bière, et de leur en donner ...
... À cette époque une toise faisait six pieds du roi de Paris, soit 1,949 mètre. ...