... Le 7 janvier 1707 Nomination d’un nouveau procureur à la prévôté de Québec Vu la requête présentée à ce Conseil par Jean-Baptiste Couillard de Lespinay de ses lettres de provision de l’office de conseiller procureur de la prévôté de Québec, à la place ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... sieur de Villeray, conseiller au Conseil supérieur de cette ville, ayant fait venir par-devant nous les marguilliers de Notre-Dame-de-Foy, pour être condamnés à lui fournir une place dans leur église, convenable à sa dignité, tant pour lui que pour sa famille ...
... Demers, qui seront par lui choisies, de déclarer que c’est mal à propos qu’ils ont tenu leurs discours et qu’ils en demandent pardon à Demers et à toute sa famille. ...
... ; 3) à Jacques Pinguet de Vaucour et Pinguet de Targis, son frère et à leurs familles ; 4) aux marguilliers ; 5) au sieur de Louvière ; 6) aux nommés Bonhomme et Maufet, etc. ...
... On remarqua au Conseil que les lettres de provision émises le 17 juin 1707 n’avaient pas été signées par Sa Majesté, ce à quoi les membres du Conseil voulurent bien passer outre. ...
... Le redressement se fit en ces termes : Sur ce qui a été dit par Monsieur Charles Macart, conseiller faisant les fonctions de procureur général du roi, que Monsieur l’intendant lui a fait voir une lettre à lui adressée cette année, par laquelle il est ...
... patentes ; leur permettons seulement, suivant lesdites lettres patentes, de demeurer en communauté, sans que pour aucune raison elles puissent jamais être cloîtrées. ...
... f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 94441/0934 Nomination au titre de procureur de la prévôté de Québec Vu la requête présentée en ce Conseil par JeanBaptiste Couillard de Lespinay, contenant qu’il aurait plu à Sa Majesté de lui accorder des lettres ...
... Que le seigneur aura droit à la sépulture dans le chœur, hors du sanctuaire, pour lui et sa famille, lorsqu’il aura donné la terre sur laquelle l’église aura été bâtie, sans que l’on puisse faire des tombeaux élevés, et sans qu’il soit obligé de payer ...
... doivent aux lieux saints, ni de fumer à la porte ni auprès d’icelles ; défense de sortir à moins de grandes nécessités dans le temps que les curés font leurs prônes, à peine de dix livres d’amende contre les contrevenants, payable même par les pères de famille ...